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La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

Un pas de plus vers l’officialisation de la dictature

Après la réponse sécuritaire, la réponse juridique. Le projet de révision de la Constitution voulu par l’exécutif après les attentats du 13 novembre ne prévoit pas de durée maximale de l’état d’urgence, cette durée restant fixée par la loi, contrairement à ce qu’indiquaient des sources gouvernementales jeudi 3 décembre, selon le texte transmis au Conseil d’Etat, dont l’AFP a obtenu copie.

En revanche, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » prévoit que les mesures d’exception décidées durant l’état d’urgence, par exemple les assignations à résidence, puissent être prolongées après la fin de l’état d’urgence « pendant une durée maximale de six mois ».

Pour prononcer l’état d’urgence, le processus devrait rester le même : un décret présidentiel, validé ensuite, pour une durée déterminée, par le Parlement. L’exécutif souhaite que ce projet de révision de la loi fondamentale, évoqué dès le 16 novembre par François Hollande lors de son discours post-attentats au Congrès de Versailles, puisse être présenté en conseil des ministres le 23 décembre.

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La dictature, c’est maintenant, à lire sur E&R :

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18 Commentaires

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  • #1336684
    Le 3 décembre 2015 à 12:11 par Lumpenprolètariat
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    L’état d’urgence, les moutons vont comprendre à quoi il sert réellement d’ici peu.
    La crise, la vraie crise économique arrive.

     

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  • #1336688
    Le 3 décembre 2015 à 12:15 par Jaoram
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    c’est parfait ! il ne manque plus que l’obligation de chanter "maréchal nous voilà" en coeur et rang de deux tout les jours dans les cours d’écoles primaires et on y est.

     

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    • #1337078
      Le Décembre 2015 à 22:34 par listener
      La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

      Réponse à Voronine : oui, cela le taraudait. Mais ses neunrones sont ensablées et il est particulièrement velléitaire et lent à la réaction, d’autant plus que personne n’est là pour le réveiller en lui disant qu’il déconne. Il y a un "effet de cour" très net.

      Mais ce qu’il souhaite, c’est créer une catégorie dite "état d’alerte terroriste" qui ne peut s’analyser qu’apophatiquement, en définissant ses contours par ce qu’il n’est pas. Il n’est pas l’article 16 de la constitution, gros machin aussi ridicule que la bombinette atomique à travers lequel on voit en filigrane l’inénarrable potentat césarien des sixties. Il n’est pas l’état de guerre, car cela signifierait le pouvoir aux militaires. C’est cela l’important. Il veut "figer" dans la "constitution" sa petite trouvaille, "l’état d’urgence terroriste" qui permet aux civils de garder le pouvoir et de plus, il ne risque pas de se faire tirer dessus comme des buveurs aux terrasses. En faire une sorte d’amendement à l’article 16. Mais tout cela dénote une incroyable ignorance du droit et de l’histoire. Parce qu’on pourra accumuler les notions et les lois les plus habiles et alambiquées, si le chef est nul, il est nul et tout cela ne sert à rien.

      Mais ce qui est manifeste et fort intéressant, c’est que cet homme semble actuellement se méfier des militaires qui ont récupéré un certain prestige du fait des TOE (théâtres d’opérations extérieures) à preuve les jeunes qui se ruent dans les casernes pour s’enrôler, mais l’état major gueule à cause du matériel périmé, du manque de sous etc. Connu depuis les siècles. Et ceux-ci se méfient de ce pingre. Et de plus il n’y a plus le contingent, les appelés, boulet pour l’armée et qui a fait échouer le putsch d’Alger. Armée de métier, danger. C’est dire sa trouille ! Et lorsque l’on examine à qui on avait à faire jusque là en parlant de militaires ... Depuis le guerre d’Algérie, il ne s’agissait que de tristes rampouilles. Mais ils ont repris du poil de la bête notamment en farcissant les plateaux de télé d’experts en tout genre qui tiennent des discours de plus en plus "virils" et ahurissants. Sur Cdansl’R, il y en a un qui prétendait hier qu’il fallait d’urgence qu’on débarque en Libye ! Qu’il y aille, et dans son petit costume d’expert.. !

      Tout cela démontre donc que Hollande a peur de bien d’autres choses que de "Bonux", comme dirait Johnny.

       
  • #1336771
    Le 3 décembre 2015 à 14:02 par listener
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Sale petit bonhomme que ce petit bonhomme. Il est allé, lors des attentats, compulser fébrilement ses Dalloz. Quelque chose ne lui a pas plu. C’est assez simple à comprendre (sauf pour les journalistes caudataires)

    Au delà de l’état d’alerte (niveau 4) que nous subissons depuis des mois et qui n’a pas empêché les attentats de janvier et de novembre, il y a "l’état d’urgence" qui en fait n’est pas grand chose et qui permet aux gendarmes de jouer les shérifs américains et de casser les portes. Ambiance belge garantie. L’aplatissement des juges validant des procédures branquignolesques opère.

    Il y a l’article 16 : "Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances etc.. "

    C’est une dictature confiée à un civil intégrée dans la constitution (que le droit romain a connu parfaitement et a appelé "empire") : en fonction des "circonstances" jugées "exceptionnelles" par lui seul, donc arbitrairement, le chef de l’état prend des "mesures" comme l’instauration de tribunaux d’exception avec ordre de fusiller (juris : Canal) et l’écrasement des adversaires politiques..

    Mais le petit bonhomme s’est aperçu qu’entre les deux, il y avait une chose appelée "état de guerre" ! Or tout son petit monde autour de lui crachouille "la guerre !", "la guerre !", "la guerre !". (Tu parles ! Et les conventions de Genève ? Et la détermination du territoires frappés par la guerre ? Et les espions ? (il y en a pas mal d’espions, en France en ce moment, notamment dans les journaux). Et quel ennemi ? Ennemi, où es-tu ? Dans les moquées salafistes ? On rigole.

    Mais l’état de guerre veut dire transfèrement du pouvoir civil ... aux militaires ! Le petit bonhomme autoritaire se trouve dépouillé de ses pouvoirs même "régaliens" (comme on dit à scienc-po), et il a intérêt à se terrer dans son bunker du Champs de Mars. Les militaires décident. Or les militaires en ce moment sont on le sait, d’une humeur exécrable ...

    La manœuvre est donc la suivante : garder le pouvoir sans aller jusqu’à la dictature ubuesque imaginée par la Grande Zhora et éviter les conséquences de l’état de guerre ! Comique.

     

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  • #1336785
    Le 3 décembre 2015 à 14:21 par dixi
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Je n’aurais jamais pensé qu’un jour la France rentrerait en dictature. Mais les Français peuvent s’en débarrasser en allant voter .Il n’y a pas d’autre moyen démocratique, pour peu qui nous en reste.

     

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    • #1337228

      Ah oui et en allant voter qui ?....

      Le vote blanc nous rapproche de la dictature et de la disparition du scrutin, en effet bientôt nos présidents ne seront plus élus que par 15-20% de participant au vote présidentiel.
      A moins que le vote ne devienne obligatoire
      (pour éviter une amende de 120€ je veux bien aller faire semblant dans l’urne 10sec...)

      Apres si vous pouvez m’indiquer un parti qui peut relever la France, je pense que ca intéresse tout le monde ici.

       
    • #1337240
      Le Décembre 2015 à 10:47 par Lumpenprolètariat
      La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

      Pourquoi tu te sentais en démocratie ?
      En Roumanie, ils apprenaient à l’école des poèmes à la gloire de Ceausescu, moi j’ai dans le tête des merdes comme " Quand c’est trop, c’est tropico" qui partiront seulement à ma mort...
      Le choix entre SFR et Orange, c’est notre démocratie, pas plus...

       
  • #1336795
    Le 3 décembre 2015 à 14:34 par agri
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Moi président, pourquoi voudriez vous qu’à 61 ans, je ne commence pas une carrière de dictateur ?

     

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  • #1336835
    Le 3 décembre 2015 à 15:38 par polk
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Ou sont les patriotes ? La guerre ideologique se devoile au grand jour l arabomusulman n est qu un revelateur qui a fait accelerer le plan deja prevu depuis tres lomgtemps alors arreter de chouiner sur les consequences et reprenaient les renes de votre pays . Vous etes traites pire que les palastiens qui eux n ont pas les possibilites de de prendre le pouvoir politique sur leur terre . C est maintenant ou la france n existera plus .

     

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  • #1336904
    Le 3 décembre 2015 à 18:04 par noname
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Je croyais que changer la constitution n’était pas possible ou que ce serait trop long etc, c’est quoi le deal ?

     

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    • #1336973
      Le Décembre 2015 à 19:46 par VORONINE
      La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

      Si la constitution retarabiscottée par l’ignoble supprime la durée de l’ETAT D URGENCE....Je vois se profiler pour 2017 une situation ou , comme pour le plan VIGIPIRATE qui dure depuis une vingtaine d’années , sans qu’on y prenne garde , un ETAT D URGENCE qui dure tout un quinquennat .( voir plus si affinités). Il envisage probablement la dissolution de certains partis politiques susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public, le FN , au hasard .
      J’ ai de plus en plus de mal à croire à la réalité de la fable racontée autour de ces attentats...

       
  • #1336915
    Le 3 décembre 2015 à 18:32 par mickael
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    il est ou besancenot la moumoutte ??? Melanchon la classe affaire ?? Et toutes ces petites sa..... d’antifa ??? Personne cette fois ci , bizarre quand meme , merde quand meme !!

     

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  • #1337528
    Le 4 décembre 2015 à 19:20 par durandal
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    Bof, de toute manière je ne vais pas verser de larmes sur cette soit disant démocratie, nos maitres ont décidé de tomber progressivement les masques, au fond on va vers plus d’honnêteté, ce régime montre enfin son vrai visage. Les persécutions basées sur des décisions administratives ont au moins l’avantage de ne pas se cacher derrière le petit théâtre grand-guignol de la justice maçonnique.

     

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  • #1352288
    Le 23 décembre 2015 à 12:59 par lebelge
    La Constitution modifiée pour prolonger l’état d’urgence ?

    toutes ces lois "anti-terroristes" voulues se heurteront tôt ou tard aux intérêts de la "communauté organisée" et là ce sera terminé on arrête. Exemple : la déchéance de la double nationalité va se heurter au fait qu’il y a des juifs qui ont la double nationalité française et israélienne, et faudrait pas qu’ils se retrouvent expulsé un jour pour trouble à l’ordre public ou que sais-je. Donc ça coince. Je suis sûr que la législation sur les armes va aussi se heurter au problème des juifs qui ont besoin d’une arme pour se protéger (mais c’est vrai qu’ils sont tous dans la police). Donc au final on n’avancera pas et les lois supposées contre le terrorisme seront en fait des lois qui deviendront liberticides et s’attaqueront aux opposants politiques. Ca on les voit arriver à un kilomètre.
    Par ailleurs, s’ils étaient vraiment soucieux de lutter contre le terrorisme, faudra un jour que tous ces gens de la sûreté explique pourquoi ils connaissaient parfaitement et de longue date les individus ayant perpétrés les attentats, mais pourquoi ils ne les ont pas harcelés plus, histoire de voir s’ils planquaient des armes...
    Moi j’y crois pas du tout à ces lois anti-terroristes, c’est de l’esbroufe dangereuse que le pouvoir voudrait utiliser contre la démocratie pour se maintenir éternellement. C’est un grand classique des régimes désavoués ayant des problèmes : ils inventent une guerre pour détourner l’attention de l’opinion publique (ex guerre des malouines lancée par la dictature argentine en déclin). Oseraient-ils inventer le terrorisme pour les mêmes raisons ?

     

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