Message préventif aux futurs mutilés

« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat a adopté mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l’âge de 18 ans. À l’origine du texte, les Républicains ont vu leur proposition être farouchement condamnée par la gauche et des associations, et finalement désapprouvée par le gouvernement malgré un certain flottement.

La proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de « bloqueurs de puberté », ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l’enfant ne s’identifie pas.

L’objectif ? « Éviter aux mineurs en questionnement de genre de ne pas regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic », a affirmé l’auteur du texte, suscitant les protestations de la gauche. « Les vrais problèmes que vous avez, c’est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l’empêcher », lui a rétorqué l’écologiste Mélanie Vogel.

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« Nous ne donnerons pas notre voix à une démarche qui n’est qu’un prétexte pour donner crédit aux positions les plus radicales et les plus injustes et réactionnaires de notre assemblée », s’est révolté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli en séance publique.

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Rapporteur sur la proposition de loi, le sénateur LR Alain Milon a lui assuré qu’elle garantissait « l’équilibre » entre le besoin de « soulager les souffrances des patients » et celui de « limiter des recours à des interventions irréversibles ».

Sanctions pénales

La version du texte soumise au vote du Sénat prévoit de permettre la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs mais dans un cadre précis, au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » et seulement après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans.

La prescription aux mineurs d’hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de « chirurgies de réassignation ». Avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles. « Un précédent préoccupant », selon Frédéric Valletoux.

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Transphobie à deux vitesses