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La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix à 3000 euros d’amende, pour avoir dit lors d’une altercation avec des gens du voyage qu’Hitler « n’en avait peut-être pas tué assez ».
C’est parce que les propos de Gilles Bourdouleix n’ont pas été « tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics » que la condamnation à 3000 euros d’amende du député-maire de Cholet a été annulée par la Cour de cassation. Ce n’est donc pas la teneur des propos qui a motivé ce jugement. Le 21 juillet 2013, lors d’une altercation avec des gens du voyage, l’élu, accueilli par des saluts nazis et des accusations de racisme, avait glissé à un journaliste qu’Hitler« n’en avait peut-être pas tué assez ».
Dans la mesure où le délit d’apologie de crime contre l’Humanité ne peut être constitué que si la volonté de leur auteur de rendre publics ses propos est établie, ce qui n’est pas le cas ici, a considéré la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a annulé la condamnation de M. Bourdouleix, purement et simplement, sans ordonner de nouveau procès, cassant ainsi le jugement en appel.
