Comment endiguer la hausse annuelle de 4 % du coût des arrêts de travail ? L’assurance maladie et le gouvernement cherchent désespérément des pistes pour réduire de 200 millions d’euros l’enveloppe de 7 milliards d’euros consacrée en 2017 aux indemnités journalières. Soit 7,4 millions d’arrêts maladie prescrits dont la majorité (60 %) ont une durée inférieure à 15 jours.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a mandaté l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui, ce mardi soir [13 novembre 2018], a réuni tous les acteurs – médecins, syndicats du patronat et des salariés, et représentants des patients – pour faire un point d’étape. Un état des lieux a été dressé, et plusieurs pistes évoquées dans un document que nous avons pu consulter.
Parmi elles, celle d’un retour précoce au travail, lors d’un arrêt maladie, en ayant recours au télétravail. Piste évoquée ce mercredi matin sur RTL, par le Premier ministre qui n’est pas entré dans les détails. En réalité, c’est tout un arsenal que propose l’IgGAS qui va réunir une dernière fois les partenaires sociaux les 28 et 29 novembre avant de rendre sa copie au Premier ministre le 13 décembre. Objectif de cette boîte à outils : que les salariés arrêtés perdent le moins possible l’habitude de travailler. Un point sur ces mesures.
Réduire la durée des arrêts en favorisant le télétravail
L’IgGAS a fait un constat à la fois simple et inquiétant : 50 % des salariés arrêtés plus de six mois ne reprennent jamais le travail. D’où cette idée de réduire au maximum le recours et la durée des arrêts maladie. Comment ? En faisant « pression » sur les salariés et les médecins pour qu’ils prescrivent des arrêts très courts dès le départ. Pour cela, il faudra manier la pédagogie. L’idée, c’est d’inciter le patient à discuter avec son employeur d’une reprise anticipée grâce au télétravail.
Une nouvelle case sur la feuille de maladie
L’IGAS a constaté que pour les arrêts longue durée (supérieurs à 15 jours d’arrêt), un quart avait pour cause les conditions de travail. Pour inciter le salarié à reprendre plus vite le travail ou éviter son installation dans la maladie, l’IGAS suggère d’introduire sur la future feuille d’arrêt une nouvelle case à cocher par le médecin : « Voir la médecine du travail ». Si cette case est cochée, l’employeur devrait alors organiser un rendez-vous entre le salarié et le médecin du travail pour régler le problème et accélérer la reprise du travail. C’est le volet accompagnement du retour au travail. Un point d’autant plus important que l’accroissement du nombre d’arrêts de travail est en grande partie liée à la réforme des retraites qui a repoussé l’âge d’arrêt d’activité. Les salariés seniors se retrouvent plus nombreux à poursuivre leur activité, souvent sans adaptation de leurs conditions de travail, ils tombent donc plus souvent et plus longtemps en maladie.
Augmenter les contrôles et convocation par SMS
Chantier déjà engagé depuis plusieurs mois, la dématérialisation des arrêts de travail pourrait intervenir rapidement. La prescription d’un arrêt maladie devenue électronique serait alors transmise via Internet à l’employeur qui pourrait plus rapidement demander un contrôle en cas de doute sur la légitimité de cet arrêt. Le salarié concerné pourrait alors se voir convoqué pour un contrôle, par SMS. Des expérimentations seraient déjà en cours, ce que l’assurance maladie ne nous a pas confirmé.
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En 2017, le tout nouveau Premier ministre préconisait le développement du télétravail, avec une petite idée derrière la tête...
"Le télétravail est une aspiration de 61% des Français. C’est un élément de bien-être au travail. Nous allons le sécuriser." @murielpenicaud pic.twitter.com/CQVtAhLYiA
— En Marche (@enmarchefr) 31 août 2017
Les avantages et les inconvénients du télétravail, du point de vue du salarié et de l’employeur :