Le Syndicat des avocats de France (SAF) décortique la loi Travail, et particulièrement le fameux article 2.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) décortique la loi Travail, et particulièrement le fameux article 2.
Comprendre les enjeux de la loi Travail, avec E&R :
Atelier E&R | Juin 2016 | René Perriot |14 | Social |
Ils viennent contrains ou à leur guise, Spectres fatigués des assauts, Sous l’œil incertain des capots, Au théâtre de la marchandise… Paris, 14 juin 2016. À peine les dernières brumes lacrymogènes dissipées sur la capitale, le quotidien reprend lentement ses droits : les audiences du football battent tous les records, le terrorisme de proximité ré-enclenche son ronron médiatique, les monuments (...)
lefigaro.fr | Mai 2016 |31 | Social |
Jean-Claude Juncker a déclaré que « la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ». Pour Coralie Delaume, l’économie de notre pays est depuis longtemps l’application des orientations de l’Union européenne. La loi El Khomri est un produit d’importation made in Union européenne (voir explications détaillées ici). Les « Grandes (...)
tempsreel.nouvelobs.com | Mai 2016 |37 | ÉconomieSocial |
L’article 2 du projet de loi El Khomri est le plus décrié par les syndicats hostiles au texte. Il prévoit d’accorder la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Explications. [...] L’article 2 révise l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise. Actuellement, les premiers priment sur les seconds. Une fois signé, l’accord de branche s’applique à toutes les (...)
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Dans les années trente en Allemagne leur dirigeant avait tout simplement demandé au industriels allemands de ranger leurs grosses machines outils automatisées pour faire travailler les allemands à leur place. Donc de faire moins de profit mais aussi de mettre toute l’Allemagne au travail. Accessoirement il leur a demandé de fabriquer un peu moins de grosses berlines très chères pour une clientèle très riche et de faire à la place une petite bagnole pas chère et très solide, un voiture du peuple (on dit Volkswagen en allemand). Et au lieu d’étaloner le Deutch Mark sur l’or ou sur du vent, il l’a étaloné sur le travail. L’étalon travail finalement, ça a du sens pour quelqu’un qui bosse..
J’ai oublié le nom du dirigeant en question.
Ils ont résolument rompu avec les méthodes libérales, imposé un rationnement sur les denrées de consommation courantes afin d’empécher l’explosion de la demande qui aurait à coup sûr provoqué une dangeureuse inflation et aussi imposé une limitation du versement des dividendes à 6%. Ces mesures ont permis un financement publique massif de l’économie, et sans inflation.
Ils ont simplement fait la démonstration que ça fonctionne, que c’est un choix politique.
Je suis convaincu qu’aujourd’hui encore, présenté de manière clair, ce serait le choix de la majorité.
Le prénom du dirigeant c’était Adolf je ne sais plus comment, la Volkswagen en question était la Coccinelle et le concepteur était Ferdinand Porsche.
(au cas où ça intéresse quelqu’un). C’était en 1938.
@nono
"J’ai oublié le nom du dirigeant en question"
Tu dois être d’une intelligence supérieure pour ne pas avoir remarqué que Remy faisait de l’humour. Ceci dit, merci pour ta réponse. Tu sembles avoir un bagage culturel qui laisse pantois. Surtout n’hésites pas à nous faire partager tes connaissances.
Ca peut arriver Gelindo, et vu le niveau général de vos propres interventions, un minimum d’humilité de votre part serait sans doute la bienvenue me semble-t-il.
@ Eric
Et puis le bruit court que Gelindo aurait un gros nez et que, contrairement à la croyance populaire, ça n’entrainerait pas automatiquement qu’il ait une grosse bite.
C’est celui qui l’dit qui y est !
@gelindo
C’est cool d’avoir découvert le correcteur d’orthographe, je sens que tu vas être déchaîné comme un congolais. Faut rigoler, j’aime bien les belges.
À bientôt pour d’autres aventures.
On se calme, les amis. Etant éditeur juridique spécialisé en droit social, je pense avoir une petite légitimité pour rebondir sur ces fadaises dignes d’un abécédaire Cgt première année. Le fameux article 2 tant décrié qui permet de déroger par accord collectif dans un sens défavorable à la loi est soumis à sa signature par la majorité des organisations syndicales représentatives. Or, dans la plupart de celles-ci, les principaux syndicats sont la Cgt et la Cfdt. Qui n’auront strictement aucun intérêt à aller contre ceux des salariés qu’ils représentent et à les trahir.
A la limite ça peut vraiment contrarier la collectivité dans des Tpe si les syndicats sont peu formés. Mais dans l’immense majorité des cas, cette mesure n’aura aucun impact sur le moins-disant social.
Ces avocats ultra politisés se font mousser pour faire leur pub. Cette loi est nulle parce qu’elle ne créera strictement aucun emploi. Mais elle n’en supprimera pas tellement non plus.
.... soumis à sa signature par la majorité des organisations syndicales représentatives.
La validité d’un accord d’établissement est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au
comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.
La validité d’un accord au niveau régional est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l’audience, au moins 30 % des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants, et à l’absence d’opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
La validité d’un accord national est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l’audience, au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations reconnues représentatives au niveau national, quel que soit le nombre de votants, et à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
source : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
" Or, dans la plupart de celles-ci, les principaux syndicats sont la Cgt et la Cfdt. Qui n’auront strictement aucun intérêt à aller contre ceux des salariés qu’ils représentent et à les trahir. "
C’est sûr, ce serait une première ! Des syndicalistes marrons ? Impossible, pensez-vous ! :-)
Je passe sur le fait du rapport de force majoritairement et largement déséquilibré et sur le caractère injustifiable de passer outre les tpe qui seraient peu ou mal représentées au motif qu’au global elles sont minoritaires. Ça me paraît " un peu " court.
Personnellement je me dis qu’il faut raisonner différemment. En effet, si cette loi est défendue avec acharnement (ce qui est le cas) quand chacun, spécialistes compris donc, s’accorde à dire qu’elle n’aura aucun effet positif sur l’emploi (ce que vous dites vous-même), alors il est logique de convenir qu’elle poursuit un objectif autre et donc négatif. Parfois, il faut savoir s’interroger sur ses propres raisonnements, sans quoi on ne risque pas d’en révéler les failles. Enfin, que tel syndicat soit politisé ne me semble pas incompatible avec la possibilité d’énoncer des choses sensées. Ne versons pas dans la caricature non plus. Ça me parait d’un autre niveau en termes de fond que le tristement fameux mur des cons, j’espère que chacun en conviendra :-)
@ Louis
Les pourcentages dont vous faites état (signature par 30% des organisations syndicales représentatives) concernent les conditions de validité des accords d’entreprise "lambda". Lesquels ne s’appliquent qu’en l’absence d’opposition des syndicats majoritaires (représentant 50% des voix des OSR aux éléctions).
Or, les accords dérogatoires dont il est question doivent être signés par la majorité des organisations syndicales représentatives (donc représentant 50% des voix aux dernières élections professionnelles). Avant que ça arrive, on est tranquille.
Cette loi est nulle, nous sommes d’accord. Mais, sauf à élire des syndicats parfaitement jaunes, les salariés ne devraient pas en subir trop de conséquences en pratique, à mon avis.
@ Blaise Massicot :
Un 49-3 juste pour le fun alors ? Avec une loi qui sert à rien ?
Cela se tient si on considère que l’objectif serait seulement de créer de l’agitation sociale et des troubles à l’ordre public.
visiblement tu ne lis pas ce que tu édites.
Le Syndicat des avocats de France c’est le pendant du Syndicat de la Magistrature.
La solution ultime, c’est la fin du salariat.
La Loi Travail est un ordre donné par la maffia financière au gouvernement français par l’intermédiaire des technocrates de Bruxelles.
L’Empire exerce constamment des pressions sur les dirigeants des pays pour que les peuples travaillent plus pour gagner moins : c’est la loi de l’argent, de la rentabilité.
Un chef d’état comme Hollande, sans morale ni courage, est entièrement soumis aux dictats de la banque mondiale, et l’on peut être sûr que toutes les mesures qu’il prend iront toujours à l’encontre du bien du peuple.
Nos gouvernants sont des collabos, des ennemis de la Nation, et devraient être traduits en Justice pour haute trahison.
En d’autres temps, on en a guillotiné pour moins que ça.
Il fut un temps pas très lointain ou les entreprises se délocalisaient pour avoir les salariés les moins chers, les socialistes ont trouvé la parade, ils mettent à disposition de ces mêmes entreprises des salariés à bas coup mais bien de chez nous, c’est ce qu’ils appellent réformer le pays, Vals le français depuis 1982 l’a suffisamment répété.
Vision typique de gauche qui confond le CAC 40 et le monde de la PME. Il faut se rappeler ce que dit Soral sur Arlette Laguiller quand elle parle du "patronat" concept poubelle qui ne recouvre aucune réalité tangible et sert d’autres intérêts supérieurs. Ce sont des inepties de gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise...allons je croyais que sur e&r on cherchait la vérité...ici on s’en éloigne, le code du travail s’applique aux grandes entreprises et il a son utilité, il n’est pas adapté aux pme qui subissent une avalanche réglementaire qui les tuent au quotidien, bien sûr qu’il faut changer ça. Il faut arrêter de penser que les petits patrons d’entreprise sont des salauds exploiteurs et vont s’engouffrer dans la brèche ... C’est des conneries et du gauchisme de bas étage...e&r change tes lunettes sur ce sujet...et merci pour tout le boulot fait quotidiennement pour réveiller les consciences
Vision typique de gauche qui confond le CAC 40 et le monde de la PME. Il faut se rappeler ce que dit Soral sur Arlette Laguiller quand elle parle du "patronat" concept poubelle qui ne recouvre aucune réalité tangible et sert d’autres intérêts supérieurs. Ce sont des inepties de gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise...allons je croyais que sur e&r on cherchait la vérité...ici on s’en éloigne, le code du travail s’applique aux grandes entreprises et il a son utilité, il n’est pas adapté aux pme qui subissent une avalanche réglementaire qui les tuent au quotidien, bien sûr qu’il faut changer ça. Il faut arrêter de penser que les petits patrons d’entreprise sont des salauds exploiteurs et vont s’engouffrer dans la brèche ... C’est des conneries et du gauchisme de bas étage...e&r change tes lunettes sur ce sujet...et merci pour tout le boulot fait quotidiennement pour réveiller les consciences
Explique nous pourquoi les gens devraient accepter d etre plus facilement licencié ?
Pourquoi accepter une instabilité professionnelle ? Quant deja dans la vie personnel , cette stabilité est difficile ?
Pourquoi on devrait accepter que l ultime but d une entreprise est toujours de croitre, d augmenter sa rentabilité en main d oeuvre et profitabilité.
Tout est a revoir dans la vision du travail.
Pourquoi un employeur emploi ? Quel sont ces raisons morales ?
Personnellement, je suis a mon compte, je serais incapable d embaucher quelqu un, cette position de dominant par le fait que je devrais le payer et par dela sa vie dépendrait de mes décisions.
On aborde jamais cette conception psychologique du rapport employeur-employé
putain je bois tes écrit mon ami , que du bon sens et ça c’est la réalité
Voici ce qu’il faut faire pour relancer la compétitivité de l’économie Française. 70heures de travail par semaine à 5 euros de l’heure et interdire les syndicats et les grèves. Exonérer d’impôts les entreprises afin d’attirer un maximum de capitaux d’investissements privés. Créer des camps de travail (appelés officielement de "réinsertion social") pour les opposants au système, des bénéficiaires du RSA, des chômeurs de longue durée, des retraités pauvres, des invalides, des SDF (sauf si c’est des réfugiés d’origine africaine ou arabe, il faut bien remplacer la population française potentiellement révolutionnaire par des gens plus dociles et totalement soumis à la logique capitaliste)...
Il est beau l’avenir selon le libéralisme économique, vraiment ! La loi travail est un petit pas en avant vers la plus terrible dictature jamais vue...
visiblement cette avocat partisane et probablement mélenchonienne ne connaît rien a la réalité des petites et moyennes entreprises ainsi que la réalité stupide du code du travail et ces complexités pour l’employeur
cette réforme ne vaut rien et ne changera rien car ce code du travail doit etre refait completement
signé un medecin du travail
Les medecins du travail ne sont pas non plus à l’abri de devoir se faire soigner parfois. Ou auminimum de se reposer. Médecin du travail, vous dites ? C’est cela oui, c’est cela !
Oui le Code du Travail est trop compliqué, comme tous les autres Codes, mais pour les avocats plus c’est compliqué plus ils ont de travail, plus ils font payer cher l’heure de consultation.
Vu qu’apparemment vous l’avez consulté vous-même et compris sans l’aide de quiconque, c’est que ce n’est pas compliqué et qu’il n’y a pas besoin de recourir à l’aide de qui que ce soit, avocat y compris. Et vu le niveau de votre remarque, c’est donc à la portée de tout un chacun a priori.