Le Conseil constitutionnel a-t-il saboté la loi sur le pass sanitaire ?
La question semble paradoxale, mais le nombre de points – dont l’examen se profile devant la CEDH ou après le 15 novembre – qui posent problème, au lendemain de la validation de la loi sur l’extension du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel, donne une idée de ses difficultés insurmontables d’application.
« Si vous souhaitez monter dans le TGV, et vous êtes dans une situation d’urgence, on n’exigera pas la présentation du pass sanitaire. Alors là aussi, petite piste de résistance : la situation d’urgence n’a pas été définie par la loi. Alors peut-être qu’elle le sera par des décrets futurs, mais il me semble que vous pouvez saboter la mise en œuvre de cette loi en invoquant l’urgence chaque fois que possible, en tout cas pour prendre le train. Cette exception est légale, elle est prévue par la loi, je vous invite à l’utiliser autant que possible. »