Il faut lire cet article entre les lignes, et faire le rapport avec les prédateurs à l’affût. Tout prend alors un autre sens.

Un exemple dans l’article sur ce rapport :

Les parlementaires regrettent l’absence de politique tangible depuis 2017, date du dernier ministère de plein exercice dédié à l’enfance. « L’enfance a été, soit oubliée, soit, au mieux, incluse dans le périmètre de compétences d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’État », déplorent les auteurs du rapport.

On ne fait pas dans l’obsession pédocriminelle, mais la moindre des choses, c’est que ces enfants sans parents ne subissent pas une peine surnuméraire. C’est pourtant ce qu’il se passe, on le découvre à la fin de l’article. Et dans les faits divers.

Pour info, le gouvernement a délégué au Groupe SOS, de Jean-Marc Borello, très proche de Macron, le soin d’alléger les souffrance des enfants et des adolescents en difficulté...

Faits & Documents a publié deux numéros sur Borello : le 1 et le 2.

Le constat est sans appel. Après une année de travaux et plus de 60 auditions, la commission d’enquête parlementaire sur « les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » conclut que le secteur est traversé « par une crise profonde de son écosystème qui hier était à bout de souffle et aujourd’hui dans le gouffre ».

« Les premières victimes de cette situation, ce sont bien évidemment les enfants et les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance » (ASE), peut-on lire dans son rapport, publié mardi 8 avril, que franceinfo s’est procuré.

Mise en œuvre par les départements, l’ASE a pour vocation de prévenir et repérer des situations de danger ou de risques pour les enfants, de leur naissance jusqu’à leurs 21 ans. Elle a également pour mission de les protéger en mettant en place des mesures éducatives ou en les plaçant dans des structures spécialisées. Une série de drames survenus entre 2023 et 2024 a dévoilé de profondes lacunes de ce dispositif et abouti à la création de cette commission d’enquête au mois de mai.

En dépit des ambitions politiques affichées pour améliorer le sort des enfants placés, les députés constatent que « l’État continue de laisser la situation se dégrader, avec des enfants accueillis en sureffectif et des professionnels en perte de sens », souligne sa rapporteuse, la députée socialiste Isabelle Santiago. L’élue du Val-de-Marne espère que cette commission aboutira à « des réformes urgentes et d’autres sur le fond ». Pouponnières surchargées, enfants délaissés, manque de moyens… Voici ce qu’il faut retenir de ce rapport.

Des structures surchargées

Les députés constatent que les défaillances dans la prise en charge des enfants placés commencent dès le berceau. Les pouponnières, ces structures chargées de veiller sur les enfants de moins de 3 ans, sont surchargées et peinent à recruter du personnel. Leur taux moyen d’occupation est de 108 % et plus de huit établissements sur dix (82 %) se situent au-delà du seuil réglementaire de six berceaux par chambre, selon les députés.

Des membres de la commission d’enquête se sont rendus dans une pouponnière du Puy-de-Dôme, « une illustration de l’état alarmant des enfants placés en pouponnière ». La rapporteuse dit ne s’être « jamais remise » de cette visite, lors de laquelle elle a eu vent de trajets en taxi effectués par des enfants de moins de 3 ans totalement seuls pour se rendre à des rendez-vous, faute de personnel en nombre suffisant pour les accompagner. Selon le rapport, les faits ont été confirmés par le département, qui a assuré que des chauffeurs étaient « formés à cet effet ».

[...]

Leur prise en charge dépend également des moyens de la justice, en raison du rôle essentiel des juges des enfants, qui décident des mesures à mettre en place, comme une aide éducative à domicile, un suivi dans un établissement spécialisé ou encore un placement. Or les députés notent de fortes disparités, avec « encore trop de juges des enfants [qui] ont en charge 600, voire 700 ou 800 mesures, ce qui rend impossible le fonctionnement d’une justice des mineurs de qualité ».

Un recours à l’intérim « inquiétant »

Par ailleurs, les parlementaires s’inquiètent d’une « dérive particulièrement inquiétante » : la hausse du recours à des organismes privés à but lucratif, ainsi qu’à des contrats d’intérim pour recruter le personnel au contact des enfants. Ce recours à des contrats courts est « incompatible avec les besoins fondamentaux de l’enfant », notent les députés.

En outre, les sociétés qui emploient les intérimaires « ne sont pas en droit de demander un extrait de casier judiciaire » à leurs personnels, « ce qui transfère la responsabilité du contrôle à la structure employeuse » qui accueille les enfants placés, soulignent les élus. Or, « cette vérification n’est pas appliquée », concédait Didier Tronche, ancien éducateur et actuel président des associations de protection de l’enfant, lors de son audition, le 5 juin.

Les mineurs isolés « parmi les plus précaires »

Les élus constatent des défaillances dans l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), ces enfants et adolescents étrangers présents sur le territoire français sans parent ou représentant légal, et dont la prise en charge relève aussi de l’ASE. « Les conditions d’hébergement des MNA sont souvent parmi les plus précaires qui existent en protection de l’enfance », notent les parlementaires. En 2024, sept départements sur les 64 qui ont répondu au questionnaire de la rapporteuse faisaient « explicitement état d’une prise en charge de moindre qualité par rapport aux mineurs de nationalité française », déplorent-ils.

Un manque de moyens chronique

Les députés observent que l’État s’est désengagé financièrement de la protection de l’enfance au fil des ans, tout en demandant un fort effort budgétaire aux départements, alors que « les dépenses totales de l’ASE ont augmenté de 61 % depuis 1998 ». Ainsi, l’État contribue « à hauteur de 3% seulement du financement des 10 milliards d’euros dépensés pour la protection de l’enfance chaque année ».

En outre, les dotations étatiques ont continué de baisser, avec un effort de près de 900 millions d’euros demandé aux départements dans le budget 2025, « ce qui représente 40 % de l’effort demandé aux collectivités », relève le rapport citant un communiqué de l’association Départements de France.

[...]

En outre, les contrôles des établissements accueillant les enfants placés sont insuffisants. Essentiellement par manque de personnel pour les effectuer : au niveau national, les députés ont recensé que 62 postes à temps plein « sont dédiés à des missions d’inspection-contrôle » des structures d’accueil. Autrement dit, chacun de ces postes devrait contrôler 47 000 établissements, « soit 746 dispositifs » par poste.

[...]

Des enfants exposés à des problèmes de santé, à la prostitution et à la précarité

« Les enfants de l’ASE connaissent deux fois plus de maladies cardiovasculaires, deux à trois plus fois de maladies respiratoires, deux fois plus de cancers », a affirmé en audition la professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l’hôpital Necker-enfants malades. Côté santé mentale, ces enfants sont plus enclins à connaître des troubles du sommeil, des conduites alimentaires et du comportement, ainsi que des syndromes dépressifs, notent les députés.

Les élus ont également enquêté sur la prostitution des jeunes de l’ASE, qui concernerait 15 000 mineurs suivis par ces services. Ils ont ainsi observé que les réseaux de prostitution « recrutent au sein même des structures d’accueil ». Dans les Alpes-Maritimes, 75 % des mineurs concernés viendraient d’un foyer de protection de l’enfance. Dans le Nord, « sur un total de 145 cas de mineurs victimes de prostitution, 71% des jeunes étaient suivis par l’ASE, dont 40 % faisant l’objet d’une mesure de placement ».

Une fois adultes, ces anciens enfants placés peinent à sortir de la précarité. Bien que la loi oblige depuis 2007 les départements à accompagner les jeunes majeurs jusqu’à leurs 21 ans, « 45 % des jeunes de 18 à 25 ans sans domicile fixe sont issus de l’ASE » et « 23 % des adultes nés en France et hébergés par un service d’aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas ont été placés dans leur enfance ».

Lire l’article entier sur francetvinfo.fr

Série Faits & Documents
« Jeunesse, éducation et sexualité en Macronie »