Cette décision est tout simplement scandaleuse prise par le préfét du Nord sur les motifs d’une loi stupide dite "anti-terroriste".
Le centre Zahra, doit impérativement saissir le tribunal administratif le plus proche et assigner le préfét par la biais d’au pire d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux ( cette dernière modalité, permet de toucher des dommages et intérêts de la part de l’Administration en cas de victoire).
Qu’ils saissisent toutes les défaillances dans les motivations du préfet du Nord, toutes les potentielles erreurs pouvant être qualifiées : de défaut de motivation, motivation incomplète, vice de forme, abscence de base légale, incompétence de l’auteur ( par le biais d’une erreur de délégation), mesure trop disportionnée par rapport au résultat.
Saissir l’ocassion de l’enventuel procès pour se servir de tribune politique pour alerter le juge administratif sur la sionisation de l’administration française, ce qui contraire au principe d’égalité et de neutralité. Ne pas hésiter à envoyer une question prioritaire de constitutionnalité, dispositif permettant à un justiciable en dehors des cours d’assises d’adresser une question au conseil constitutionnel pour vérifier a posteriori la constituationnalité d’une loi par rapport à la constitution. La décision sera certes symbolique mais l’impact sera important.
Si le référé est possible, le saissir à tout prix pour les camarades du centre zahra, qui me liront. Cette procédure permet au juge administratif de décider dans l’urgence sous 48h. Il existe la procédure du référé-liberté lorsque l’atteinte potentielle de la part de l’administration remet de manière fondamentale en cause une des libertés fondamentales ( ex : celle d’expression, de déplacement).
https://antiterrorisme-droits-liber... ce site, explique plus en détails les différentes modalités de recours contre cette mesure de fermeture administrative.
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