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Le Parlement européen a donné, mardi 23 novembre, son feu vert définitif à la nouvelle Politique agricole commune, qui se veut plus « verte ». Après de longs mois de difficiles pourparlers, en raison de l’opposition des écologistes et d’une partie de la gauche qui ne la jugent pas à la hauteur des ambitions environnementales de l’UE, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, ont validé les trois textes qui vont régir cette PAC à partir de janvier 2023.
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Avec cette nouvelle PAC, chaque État doit désormais préparer d’ici fin 2021 un « plan stratégique nationale » détaillant son usage des fonds européens. Bruxelles devra ensuite vérifier dans les six mois la conformité de ces politiques agricoles nationales avec les objectifs européens, à savoir : la réduction des gaz à effet de serre − le Pacte vert prévoit que l’UE réduise ses émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 − et l’objectif de baisse de 50 % des pesticides d’ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio.
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Les États devront par ailleurs affecter au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l’environnement et au climat.
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Pour l’élu Manuel Bompard (GUE/NGL, gauche radicale), « les écorégimes [dispositif visant à encourager les bonnes pratiques environnementales] sont tellement mal définis qu’ils ouvrent la voie à des processus de "greenwashing" », critique-t-il. Car, en France, les « écorégimes » reviendront logiquement aux agriculteurs installés en bio, mais aussi à ceux qui répondent au label HVE (Haute Valeur environnementale). À ce titre, « 79 % des surfaces de grandes cultures sont dans les clous, 13 % en sont aujourd’hui exclus, mais en modifiant 5 % de leur assolement, leur rotation de culture, ça suffira à les rendre éligibles aux écorégimes », expliquait-on en juillet.
Ce label, promu par le ministère de l’Agriculture, encourage certes « une utilisation raisonnée des intrants et intègre des mesures destinées à préserver la biodiversité ». Pour autant, « il n’incite pas à changer de modèle de production, et les productions hors-sol (porcs, volailles, légumes sous serre...) restent autorisées », alerte Que Choisir. « Surtout, les pesticides, y compris les plus nocifs, ne sont pas exclus », mettant ce label en travers de l’objectif de baisse de 50 % des pesticides d’ici 2030.
En octobre, l’autorité environnementale (AE) avait ainsi rendu un avis consultatif très critique sur la version française de cette PAC, jugée pas à la hauteur des ambitions nationales sur l’environnement. Dans sa synthèse, l’instance partage sa « conviction que la trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive cadre sur l’eau (DCE) ».
La France affiche toutefois l’ambition de doubler ses surfaces cultivées en bio d’ici 2027, fin de la prochaine PAC (le bio occupait 9,5 % de la surface agricole utile en 2020, selon le ministère). Toutefois, les agriculteurs bio alertent sur les risques pour la filière de cette nouvelle PAC. Car si l’ancienne version prévoyait une enveloppe de 250 millions d’euros pour le bio, répartis en aides à la conversion et en aides au maintien, la nouvelle, de 340 millions, sera uniquement dirigée vers l’aide à la conversion, dénonçaient-ils en juin, pénalisant ainsi des agriculteurs installés en bio depuis plus de cinq ans.
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