Selon la Cour des comptes, la politique française de l’asile est mal « maîtrisée », ce qui se traduit par un nombre choquant des personnes déboutées qui restent en France.

La Cour des comptes a publié mardi dernier un rapport qui s’inquiète de voir la majorité des déboutés rester en France et les coûts augmenter.

Selon le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud, « in fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France ». La Cour s’appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1.432 éloignements sur 40.206 personnes déboutées en 2014.

Néanmoins, le premier ministre français, Manuel Valls, a pointé que la Cour avait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d’asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires.

En matière d’éloignement des personnes déboutées, la Cour appelle dans son rapport à renforcer le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Ce taux n’atteint, selon elle, que 6,8% pour les déboutés du droit d’asile, « à comparer avec une moyenne de 16,8% pour l’ensemble des étrangers en situation irrégulière ».

Au chapitre des coûts, la Cour note « des dépenses en forte croissance » : « 690 millions d’euros » en 2013, notamment les dépenses d’hébergement et d’aide sociale, auxquelles il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation qui sont difficiles à évaluer. Les dépenses ont ainsi augmenté de 52% entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36% des demandes d’asile sur la même période.

La Cour, qui appelle à mieux piloter ces dépenses, explique cette situation par les délais très longs — jusqu’à deux ans — de traitement des demandes d’asile et se félicite de l’« objectif ambitieux » posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois.

Un raccourcissement de la durée de la procédure permettrait aussi « de dissuader certaines demandes d’asile a priori infondées et de rendre moins délicat l’éloignement des personnes déboutées », juge-t-elle.

La Cour des comptes déplore enfin que « l’engorgement des hébergements pour les demandeurs d’asile se répercute sur l’hébergement d’urgence de droit commun » à destination des sans-abri. Elle s’inquiète d’un « risque d’éviction » des SDF, un autre sujet délicat, alors que certains craignent une « concurrence » de ces deux publics. Pour la Cour, il faut « définir un plan pluriannuel de création de places » en centres d’accueil, rapporte l’AFP.