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Justice & Droit

leparisien.fr | Novembre 2013

7

Écotaxe : zones d’ombre et soupçons de corruption autour du contrat liant l’État à Ecomouv’

L’attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en œuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations. [...] Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats
hichamhamza.wordpress.com | Novembre 2013

19

La connexion israélienne de Redoine Faïd confirmée

« Une source proche de l’enquête nous explique que c’est “un indic” qui l’a plombé : “Faïd comptait se réfugier à Tel-Aviv, sachant que la France n’a pas de convention d’extradition avec Israël. Durant sa cavale, il a essayé
observatoiredessubventions.com | Octobre 2013

36

Emplois fictifs : la femme du maire UMP Patrick Balkany piégée par la police

Première adjointe de son mari à la mairie de Levallois, Isabelle Balkany est aussi la reine des gaffeuses. Isabelle Balkany a paniqué comme une débutante, en mars, en apprenant que la police s’apprêtait à débarquer dans
romandie.com | Octobre 2013

45

L’avocate de la famille de Leonarda va déposer un recours

L’avocate de la famille de Leonarda Dibrani a annoncé qu’elle allait déposer un recours en justice. Elle veut demander l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français dont a fait l’objet la famille de la
tdg.ch | Octobre 2013

17

Un ancien banquier d’UBS se rend aux autorités états-uniennes

Un ancien banquier d’UBS s’est rendu aux autorités américaines le 14 octobre à Miami, dans le cadre d’une plainte datant de 2011. Dans le cadre du conflit fiscal Suisse/Etats-Unis, un ancien banquier d’UBS s’est rendu
RDP | Octobre 2013

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Dieudonné bientôt en prison !

Pour signer la pétition pour la dissolution de la LICRA, rendez-vous ici : www.change.org. Retrouvez Dieudonné sur Kontre Kulture : Le maillot "Chaud Ananas" "Yacht People, tome 2 : Au-dessus, c’est le soleil !" de
7sur7.be | Octobre 2013

21

Vers un procès de cinq accusés du 11 Septembre en janvier 2015 ?

Le général Mark Martins, procureur militaire à Guantanamo, a proposé vendredi que le procès des cinq accusés du 11 Septembre débute en janvier 2015. C’est le juge du tribunal militaire d’exception James Pohl qui doit
E&R | Octobre 2013

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Syrie : le témoignage d’un collectif d’avocats européens

Damien Viguier

Pascal Junod, Bernard Ripert et Damien Viguier, avocats signataires en mars 2013 d’un appel pour la paix en Syrie, avons répondu positivement à l’invitation qui s’en est suivie de la part de notre confrère Monsieur le
RDP | Octobre 2013

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Victoire de Zéon contre la LICRA !

Le dessinateur Zéon vient d’être relaxé ce 25 octobre 2013 dans le procès qui l’opposait à la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). La prescription des faits a constitué un élément déterminant
bfmtv.com | Octobre 2013

7

Chevaline : mystère autour d’une conversation et des passeports

Des témoins ont assisté à une conversation houleuse entre Saad al-Hilli et un homme non identifié, la veille de la tuerie, au camping où la famille passait ses vacances. Les enquêteurs s’interrogent sur la disparition des
RDP | Octobre 2013

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Enquête sur le réseau sado-masochiste d’Appoigny
Auxerre : la justice bafouée (2003)

Auxerre, son vin, ses bonnes tables, son club de foot. Et ses affaires. Outre Émile Louis et les « disparues de l’Yonne », il y a une autre affaire. Tout aussi sordide. Tout aussi étrange dans sa succession d’inerties
europalestine.com | Octobre 2013

13

Comment les contribuables français financent les procès du lobby israélien

Nous en sommes déjà à une quinzaine de procès en France, contre des femmes et des hommes ayant appelé au boycott d’Israël. Aussi, tant que le gouvernement et l’armée de cet État opprimeront le peuple palestinien, il nous
jssnews.com | Octobre 2013

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Lettre ouverte d’un responsable de la Ligue de défense juive

Chers amis d’Israël, chers membres de la communauté juive, Je suis né dans le pays du capitaine Dreyfus et de la rafle du Vel d’Hiv, cette France qui a vu grandir Ilan Halimi et les enfants d’Ozar Hatorah de Toulouse.
leparisien.fr | Octobre 2013

37

Grèce : un couple rom inculpé pour l’enlèvement d’une fillette

La justice grecque a inculpé lundi et placé en détention un couple de Roms (photo ci-contre) pour l’"enlèvement" d’une mystérieuse fillette dont la découverte a provoqué des milliers d’appels de parents ou de proches à la
dondevamos.canalblog.com | Octobre 2013

36

Quelques interrogations au sujet des affaires de l’Yonne...

Un des seuls réseaux avec de belles connexions parmi les VIP qui a failli être révélé est celui de l’Yonne, auquel on doit diverses disparitions, dont certaines sont encore ignorées de tous. On a pris soin dans cette
lefigaro.fr | Octobre 2013

22

Mort du tueur en série et pédocriminel Émile Louis

Âgé de 79 ans, l’ancien chauffeur de bus avait été condamné à la réclusion criminelle a perpétuité dans l’affaire des disparues de l’Yonne. Le tueur en série Émile Louis, 79 ans, condamné à la réclusion criminelle a perpétuité
Ria Novosti | Octobre 2013

11

Russie : la lutte anticorruption continue

Près de 200 fonctionnaires ont été limogés en Russie au cours du premier semestre 2013 pour avoir commis des délits de corruption, a annoncé vendredi le ministre du Travail et de la Protection sociale Maxim Topiline lors
bvoltaire.fr | Octobre 2013

7

Trois pirates somaliens condamnés à neuf ans de prison

Trois Somaliens ont été condamnés vendredi à neuf ans de réclusion criminelle par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine pour avoir abordé le voilier Tanit en avril 2009 et avoir séquestré cinq otages, dont un enfant de trois
7sur7.be | Octobre 2013

16

JPMorgan va payer 4 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites

La première banque américaine JPMorgan Chase va verser le montant record de 4 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites d’un régulateur des prêts immobiliers aux États-Unis (FHFA), affirme le Wall Street
RDP | Octobre 2013

31

Le procès de Varg Vikernes reporté à juin 2014

Jeudi 17 octobre 2013, Varg Vikernes était poursuivi pour « incitation à la haine raciale » et « apologie de crimes de guerre ». Le musicien norvégien a demandé et obtenu le report du procès au 3 juin prochain afin de