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La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus.
Ainsi, la démarche « constitutionnelle » a été abandonnée et, alors que le projet de Constitution avait prévu d’institutionnaliser le drapeau européen comme symbole de l’Union Européenne, Lisbonne s’est volontairement passé de ce symbole polémique.
Seize États membres avaient manifesté leur désaccord avec l’abandon des symboles et signé une déclaration commune (n° 52), annexée au traité de Lisbonne, par laquelle ils indiquent que les symboles européens « continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci ». La France ne figure pas parmi les signataires.
Dès lors, pourquoi aujourd’hui le drapeau européen continue d’être quasi-systématiquement affiché au fronton des bâtiments publics français ?
Aucune obligation juridique de pavoisement
Beaucoup pourraient penser qu’il s’agit d’une obligation posée par le droit européen. Or il n’en est rien. Nous venons de le voir : aucun traité européen ne reconnait le drapeau aux douze étoiles comme un symbole de l’Union européenne. Une telle obligation n’aurait, dès lors, aucun fondement.
En réalité, le pavoisement des édifices publics ne fait l’objet d’aucune réglementation, que ce soit au sujet du drapeau français ou de tout autre drapeau.
Seule une circulaire en date du 4 mai 1963 indique que, sur instruction du préfet, les communes sont invitées, lors des seules journées de commémoration, à arborer le seul drapeau national.
il y a un courant actif, au Grand Orient de France, qui tend à imposer la drapeau européen parmi les symboles exposés en Loge [ le courant hérité d’Alain Bauer ]. A coté de l’héritage vénérable des outils de bâtisseurs de cathédrales, c’est fou... 