Un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale prévoit une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
La distribution des allocations familiales va être bouleversée à partir de 2015. Le gouvernement a annoncé que le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et la rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), allaient déposer un amendement posant le principe d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille.
Cet amendement sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée. Ce principe de modulation des aides consiste à réduire par deux les allocations de base à partir de 6 000 euros de revenus par foyer (129 euros pour deux enfants, 295 euros pour trois...).
Au-delà de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette modulation devrait permettre de réaliser 800 millions d’économie en un an.
Une décision contestée par les associations de familles qui pointent du doigt une « atteinte à l’universalité ». En effet, pour François Fondard, président de l’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales), « chaque famille doit avoir les mêmes droits pour les allocations familiales ». Pour le gouvernement, cette mesure n’entache en rien l’universalité des prestations : « toutes les familles de deux enfants ou plus continueront donc à toucher des allocations familiales. Mais 12 % des familles, les plus aisées, en recevront moins. » explique la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un communiqué de presse.
En revanche, le gouvernement est revenu sur sa décision initiale de diminuer la prime de naissance à partir du deuxième enfant. Le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales (14 ans actuellement) et la modulation du complément de mode de garde ne sont plus au programme non plus. Quant à la réforme du congé parental, elle semble maintenue. Le congé parental sera donc de « 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant, et, pour les enfants suivants, deux ans pour l’un des parents, un an pour l’autre. »