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Le Président de la CNCTR, qui doit contrôler l’usage des boîtes noires par les services de renseignement, a déclaré que celles-ci étaient actives depuis un mois maintenant.
L’information a été lâchée ce mardi 14 novembre par Francis Delon, le Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : depuis maintenant un mois, les fameuses boîtes noires nées dans le cadre de la loi relative au renseignement, et qui sont censées repérer des comportements suspects en se basant sur les données de connexion, sont actives.
Cette annonce, faite lors d’une journée d’étude à Grenoble sur le thème « Contrôle du renseignement : comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », a été rapportée par des journalistes présents sur place, comme Pierre Alonso de Libération et Elsa Trujillo du Figaro, ainsi que par Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble.
Jusqu’à présent, il était considéré que ce dispositif prévu à l’article 851-3 du code la sécurité intérieure n’était pas actif. Mais à la suite d’un certain nombre de navettes entre le gouvernement et la CNCTR, cette dernière a fini par « valider l’algorithme [au cœur des boîtes noires, ndlr] début octobre », indique Pierre Alonso. Donc dans la plus grande discrétion. La matière est, il est vrai, très sensible.
Les boîtes noires doivent en effet servir à observer en temps réel les métadonnées, sans regarder le contenu des communications :
« Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, il peut être imposé aux opérateurs la mise en œuvre sur leurs réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste », lit-on dans la loi. Pour cela, un algorithme est employé mais sa conception est classifiée.
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C’est en juillet 2015 que le Conseil constitutionnel a validé la loi relative au renseignement, en ne censurant que quelques dispositions relativement anecdotiques du texte. Les boîtes noires sont pourtant très vite apparues comme la disposition la plus controversée et la plus inquiétante sur le plan des libertés publiques, avec le risque que le dispositif conduise à d’inévitables violations des droits de l’homme.
