Pôle emploi pourra-t-il « fliquer » les chômeurs ? La mesure gouvernementale avait provoqué un certain émoi en mai 2015, avant d’être retirée. Elle est finalement réintégrée dans l’avant-projet de loi Sapin, non sans adaptation stratégique.
Souvenez-vous. Au printemps 2015, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement avait déposé un amendement visant à armer Pôle emploi d’un large droit de communication. Jusqu’alors, ses agents n’avaient été autorisés qu’à accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), mais pas davantage.
L’amendement allait ainsi leur permettre de recueillir gratuitement l’ensemble des données attachées à une personne, comme ses factures détaillées, ses contrats, ses relevés auprès des établissements financiers, ses données de connexion, ses abonnements TV ou Internet, etc. L’objectif ? « Contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, prestations et aides », sous la menace d’une radiation en cas de non-concordance avec les recherches d’emploi présumées.
Préconisée par la Cour des comptes en 2014 sous l’œil bienveillant du ministère du Travail, cette mesure aurait permis « d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la fraude. »
Seulement, l’amendement avait provoqué une grosse vague de contestations notamment sur les réseaux sociaux : accusé de vouloir fliquer et stigmatiser les chômeurs, l’exécutif avait finalement reculé en le retirant, prétextant un manque de concertation.
La surveillance des chômeurs de retour sans les FAI, les opérateurs et les hébergeurs
Près d’un an plus tard, la mesure revient par une autre porte, non sans subir quelques transformations. Dans l’avant-projet de loi Sapin, déniché par Contexte.com avant sa transmission pour avis au Conseil d’État, le gouvernement réintroduit ce droit de communication au profit des mêmes agents, mais avec une plus grande prudence.