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L’actuel ministre de la Justice va-t-il être jugé ? Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts.
Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le garde des Sceaux pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Auditionné à plusieurs reprises, le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille quand il était avocat dans deux dossiers.
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Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR.
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Depuis Outreau jusqu’au ministère de la Justice, découvrez le vrai visage d’Éric Dupond-Moretti dans Faits & Document n° 490
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