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Référé contre le pass sanitaire : Conseil d’État, sortie d’audience

Les réactions de Me Prigent, Jean-Frédéric Poisson, Me Carlo Brusa et Me Protat à la sortie du Conseil d’Etat où se tenait un référé ce mercredi 8 décembre 2021. Un grand nombre de requérants s’étaient regroupés ce matin au Palais-Royal : associations (Réaction19, BonSens, etc.), collectifs divers (sages-femmes, navigants libres, etc.), parti politique (Via - la voie du peuple) et plusieurs milliers de particuliers qui s’y étaient joints.

 

Le pass sanitaire, obligation vaccinale à peine masquée :

 






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21 Commentaires

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  • #2860223

    Le pass sanitaire sans la réalité d’une efficacité sanitaire est anticonstitutionnel et c’est extrêmement grave.
    Que les médias larbins ne relèvent même pas cette extrême gravité est tout aussi grave.
    On ne blague pas avec la constitutionnalité, c’est le socle du contrat social, c’est ce au nom de quoi un président est élu et que toutes les lois sont écrites .
    Plus de constitution = fin de l’état de droit = la révolte devient un devoir et une nécessité, pour précisément restaurer la constitution et l’état de droit.

     

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  • #2860246
    Le 10 décembre 2021 à 11:10 par Robert le Pieux
    Référé contre le pass sanitaire : Conseil d’État, sortie d’audience

    Saluons ces collectifs courageux qui ont au moins le mérite de défendre officiellement ceux qui ne peuvent pas s’exprimer à titre individuel.
    Et surtout de démontrer qu’ils ne sont pas isolés et peu nombreux comme les médias voudraient le faire croire !
    L’adhésion est le seul moyen de représenter une force légitime dans un pays prétendu "légaliste" mais qui avale d’énormes couleuvres depuis le début de ce cirque.

     

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  • #2860260

    Ces acteurs juridico-politiques (vraisemblablement chrétiens dans leur for intérieur), aussi humanistes, touchants et cohérents soient-ils, continuent encore à croire que, de manière polie et légaliste, la Justice sera appliquée. Qu’ils n’aient pas saisi que les sens logique ET moral ne sont plus de notre époque et dans nos institutions me sidère...

     

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  • #2860272
    Le 10 décembre 2021 à 11:40 par l’abbesse du Thaud de Profy
    Référé contre le pass sanitaire : Conseil d’État, sortie d’audience

    Que de gaspillages ! Que d’incompétences, quelle chienlit !
    D’un coté nous avons le conseil constitutionnel qui est grassement payé pour contrôler la conformité de la loi à la constitution. De l’autre coté nous avons 600000 citoyens n’ayant aucune compétence particulière en droit (excepté les avocats qui les représentent) mais qui perçoivent d’instinct que la loi n’est pas conforme à la constitution. Notons bien que ces citoyens ne viennent pas plaider que les impôts, les taxes ou les lois leur déplaisent ou les ennuient mais bien parce qu’il leur saute aux yeux que ces lois Covidesques sont anticonstitutionnelles et qu’après avoir pris langue avec des spécialistes, (en sacrifiant leur temps de loisir) et cotisé avec leurs propres deniers a des associations pour savoir ce qu’il en retourne ceux-ci leur confirment le bien fondé de leur intuition.
    Le conseil constitutionnel n’est donc pas un tribunal ordinaire. Face aux citoyens il est juge et partie.
    La vie normale du conseil constitutionnel devrait donc être celle-ci :
    - soit contrôler la conformité de la loi à la constitution et si elle conforme demander alors à l’assistance publique si quelqu’un s’oppose à ce mariage. Et si personne ne s’oppose alors la loi s’applique. Fin de la discussion ;
    - soit contrôler la conformité de la loi à la constitution et si 600000 personnes la contestent alors le conseil devrait présenter une note de frais de restaurant et expliquer que les portions de homard étant tellement généreuses et le vin si gouleyant que tout le conseil s’est endormi pendant la séance d’examen de la loi et que c’est le moins bourré qui a signé le décret d’application. Ce dernier acceptant ipso facto de recevoir un blâme.

     

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  • #2860339
    Le 10 décembre 2021 à 13:21 par AlexCorky21
    Référé contre le pass sanitaire : Conseil d’État, sortie d’audience

    Je signalerais quand même ici que quand Jean-Frédéric Poisson a parlé du pass sanitaire au meeting de Zemmour, il a été très longuement et chaleureusement acclamé. Alors, en faisant abstraction de tout autre commentaire, il faut noter que cela contredit le narratif selon lequel la vaccination perpétuelle aurait été acceptée par la majeure partie de la population parce que le progrès scientifique, parce que complotiste, parce que le pays de Pasteur, et patati et patata...

     

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  • #2860406

    Sérieux ? Le conseil d’état contre le conseil de défense ?
    Le juge n’est pas compétent pour juger de la police-sanitaire
    (police décidé par le conseil de défense instauré par le chef des armées) .
    Donc, il dira qu’il n’est pas compétent.
    De plus, il prendra deux mois avant de répondre, pour bien suivre l’agenda politique.
    Mais ainsi, nous irons de défaites en défaites jusqu’à la victoire !

     

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  • #2860486

    Le droit est de notre coté ; il faut s’en servir, ce que font ces gens courageux.

    11:36 et Me Brusa pourrait ajouter que ca ne servirait à rien de payer ses impots. Mais bon il ne peut pas dire ca sur la place publique.

     

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  • #2860634

    Même si on peut comprendre une certaine stratégie relevant d’une certaine malice à utiliser le peu de levier institutionnelle qui reste à notre disposition et ainsi montrer le peu de cohérence des décisions gouvernementales, cela reste in fine de la gesticulation juridictionnel par l’utilisation d’un droit sur le fond très hypocrite.
    Le présupposé qui fait office de dogme qu’un virus ayant été isolé (ce qui n’est pas le cas) et donc responsable d’une nouvelle maladie appelé Covid n’étant établie qu’à travers le discours gouvernemental et les médias, suffirait à lui seul à dynamiter le fantasme pandémique.
    Le rapport de la TIH quant à lui relativise pour ne pas dire enterre les mesures absurdes Test-confinement-masque censés éviter l"engorgement hospitalier qui lui aussi n’a jamais existé en dehors de sa couverture médiatique. Lorsque cela a été le cas à un certain moment et dans certains centre hospitalier (bien identifié), cela a été engendré par les décisions du ministère de la santé et ses relais au sein des administrateurs collabos qui ont sciemment contribué à désorganiser des structures de santé déjà très mal en point.
    Que dire des protocoles appliqués en EHPAD dont les résidents sont les plus à risque : refus d’accès à l’hôpital, confinement avec interdiction même d’aller prendre l’air, traitement au Rivotril (contrindiqué en cas d’infection respiratoire) puis vacciné par extorsion de consentement sur personne vulnérable ?
    Bref la liste est tellement longue et suffisamment exhaustive en terme de faille pour ne pas dire pénalement répréhensible que j’ai de plus en plus de mal à comprendre que l’on s’obstine à ne pas mettre les pieds dans le plat une bonne fois pour toute.
    Ce langage technique et politiquement correcte, bien Français, relativisant des faits d’une gravité rarement atteinte en terme d’échelle m’insupporte de plus en plus.
    Espérons que cela ne sera pas contre-productif au final parce qu’en face ils sont non seulement tenace mais aussi de plus en plus dangereux !

     

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    • #2860747

      Quand les empires s’effondrent, leur système juridique, pseudo justification de leur pouvoir tanatique retourne à la poussière de leur construction fétichisée . Croire encore que notre émancipation passera par l’utilisation de celle là même d’arme à qui nous devons notre aliénation , relève soit de l’immaturité sinon de la forfaiture .

       
  • #2860784
    Le 11 décembre 2021 à 05:55 par trou d’uc et élastic
    Référé contre le pass sanitaire : Conseil d’État, sortie d’audience

    Covidisme Linkysme LGBTisme...
    https://www.ouest-france.fr/economi...
    Tout nous est imposé par la répression

     

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  • #2860792

    En se montrant incapable à maintenir l’état de droit face à un choc sanitaire, une épidémie, de très modeste gravité, la République a prouvé son inaptitude à guider la France.

    Après une telle faute, elle devrait être licenciée par la France et les Français.

    Si elle arrive à se maintenir, ce n’est et ce ne sera que grâce à l’état de dégénérescence avancé de cette France et de son peuple, lui-même incapable de raison, de morale, de logique, et finalement inapte à prendre en main son propre destin.

     

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    • #2864113

      Comment faites-vous pour dire un tuc aussi con ??
      ... ou alors vous êtes un troll...
      Bref, pour rester ds la lligne ER et faire honneur à notre cher Alain,
      Faites des recherches, comme on faisait quand on était petit à l’école :
      1- sur les grands problèmes de santé, en France, sur la dernière décennie
      2 - idem, mais sur les 5 maladies les plus mortelles : leur pourcentage dans la population
      3- idem, mais pour les maladies infectieuses

      Bon chemin,

       
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