Affectées par les attentats perpétrés contre Charlie Hebdo, des robes noires châlonnaises font valoir leur clause de conscience pour ne pas défendre les prévenus d’apologie du terrorisme.
Des avocats refusant d’assurer les droits de la défense. La pratique est plutôt rare. Au barreau de Châlons-en-Champagne pourtant, un certain nombre de robes noires ont fait valoir, depuis les attentats perpétrés le 7 janvier contre Charlie Hebdo, leur clause de conscience concernant les prévenus d’apologie publique d’un acte terroriste.
Cette règle particulière, inscrite dans le règlement intérieur de la profession, permet à tout avocat, selon un principe traditionnel, de refuser de défendre une affaire dès lors que celui-ci s’estime dans l’incapacité d’assister ou de représenter correctement la personne qui le sollicite. Motivations à l’appui à l’égard du bâtonnier qui statue in fine sur leur pertinence.
Un conflit d’intérêts ou une incompatibilité professionnelle peut en être à l’origine. Mais à Châlons-en-Champagne, ce sont davantage des raisons personnelles qui ont motivé les robes noires.
Profondément affectées par le massacre qui a endeuillé le journal satirique parisien, certaines d’entre elles ont ainsi jugé avoir atteint leurs limites personnelles. Notamment parmi les jeunes avocats qui, à l’aune de l’actualité dramatique de ces dernières semaines, ont « immédiatement fait valoir leur clause de conscience », indique le bâtonnier du barreau de Châlons, Me Olivier Carteret.
Il n’en demeure pas moins que la situation va devoir être clarifiée. « Je peux comprendre leur position », poursuit le chef de l’Ordre. « L’émotion le permettait, mais passé cela, nous ne pouvons désormais laisser les gens sans défense. Un avocat doit faire taire ses répulsions. »
En attendant, et alors qu’à Châlons le mouvement de grève de ces derniers mois est suspendu depuis dimanche dernier, minuit, le bâtonnier a décidé de montrer l’exemple.
Depuis le 7 janvier, deux prévenus du chef d’apologie publique d’un acte terroriste ont en effet trouvé auprès de lui, le seul avocat du barreau prêt à les défendre devant la juridiction correctionnelle. Une situation qui perdure.
Ce mercredi encore, un jeune de 18 ans, qui devait être jugé pour « apologie directe et publique d’un acte de terrorisme », s’est présenté seul à la barre de la juridiction, prétextant ne pas avoir trouvé de défenseur. Son cas a été renvoyé à l’audience du 15 avril.