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La Cour de justice de l’UE a rejeté « dans leur intégralité » les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d’accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.
La justice européenne estime dans un arrêt rendu ce mercredi 6 septembre que le mécanisme dénoncé par les deux États membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée à soulager la Grèce et l’Italie, débordées par l’afflux de migrants.
La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l’ensemble de leurs arguments.
Elle estime que le recours à une procédure non-législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.
Cette même législation permet selon elle aux institutions de prendre les « mesures provisoires » nécessaires pour répondre rapidement à une situation d’urgence et l’afflux soudain de personnes déplacées.
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Par ailleurs le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a exhorté dans une lettre datée de ce mardi, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán à respecter ses obligations en matière de crise migratoire, en lui rappelant son devoir de « solidarité » européenne.
Ce courrier vient en réponse à la requête de la Hongrie de lui rembourser la moitié des 800 millions d’euros qu’elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l’UE, notamment dans la construction d’une clôture sécurisée, l’une des mesures controversées de la politique migratoire de M. Orbán.
« La solidarité n’est pas un plat à la carte. Que l’on peut choisir pour la gestion des frontières, et que l’on rejette quand il s’agit de respecter des décisions sur la relocalisation (des demandeurs d’asile : ndlr) qui ont été prises d’un commun accord », écrit ainsi le président de la Commission européenne.
non-législative (non promulguée par une loi ),