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Aujourd’hui [12 décembre 2016, NDLR] s’ouvre le procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont mis en lumière les accords secrets passés entre le Luxembourg et des dizaines de grands groupes internationaux pour minimiser leurs impôts. Un rappel que derrière les effets d’annonce à répétition, la bataille contre l’évasion fiscale des multinationales se poursuit. En France, le Conseil constitutionnel vient de censurer le reporting fiscal public des multinationales, inscrit dans la loi Sapin 2. Les arrangements de complaisance entre ces dernières et les gouvernements européens, dont le nombre a presque triplé entre 2013 et 2015, pourront donc continuer à proliférer toute tranquillité.
Le procès en appel de l’affaire LuxLeaks s’ouvre ce 12 décembre au tribunal correctionnel de Luxembourg. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à « optimiser » leurs impôts. Comprenez : à en payer le moins possible malgré les énormes profits engrangés. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (France Télévisions), déterminés à dénoncer ces pratiques à la limite de la légalité.
« La décision de faire appel vient fondamentalement du jugement qui paraît incohérent, souligne Antoine Deltour. Le tribunal reconnaît l’intérêt général de ma démarche contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses. Il reconnaît également que Raphaël Halet et moi sommes des lanceurs d’alerte, que notre action a permis une plus grande transparence fiscale et que nous avons contribué à un débat politique mondial important. Du coup je ne comprends pas pourquoi me condamner : cela revient à dire que nous n’aurions pas dû promouvoir la transparence fiscale et servir l’intérêt public. À partir du moment où on fait ce constat là il faut encourager cette démarche, pas la condamner. »
