Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se retrouvait de nouveau dans la tourmente mercredi après la deuxième salve du scandale LuxLeaks confirmant l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale au profit des multinationales mises en place au Luxembourg quand il était premier ministre.
Plusieurs médias internationaux ont publié mardi soir de nouvelles informations visant notamment les américains Skype, qui appartient depuis 2011 à Microsoft, Walt Disney et Invista, filiale de Koch Industries des frères ultra-conservateurs Koch.
Cette nouvelle vague du LuxLeaks est intervenue quelques heures avant la prestation de serment officielle de l’ensemble de la Commission Juncker devant la Cour de justice de l’UE... à Luxembourg.
Position affaiblie
"Objectivement, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j’aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale", a reconnu Jean-Claude Juncker dans un entretien paru mercredi dans le quotidien français Libération.
Jean-Claude Juncker se défend en rappelant que 22 des 28 pays de l’UE pratiquent le rescrit fiscal, qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays afin de faire de l’optimisation fiscale en répartissant coûts et profits entre filiales situées dans différents pays.
Pas moins de 28 000 pages
S’appuyant sur quelque 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient révélé il y a un mois qu’entre 2002 et 2010, quand Jean-Claude Juncker était premier ministre, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les États européens de milliards d’euros de recettes fiscales.
LuxLeaks2 implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquelles Skype, Walt Disney, Koch Industries, mais aussi le canadien Bombardier ou Telecom Italia. Ces rescrits ont été conclus entre 2003 et 2011.
Le Luxembourg a réagi mercredi en assurant "soutenir" la volonté de Commission européenne de présenter rapidement un projet de directive sur l’échange automatique d’informations en matière de rescrits fiscaux.