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Les sénateurs examinent ce mardi une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste », qui vise de nouveau à étendre l’arsenal sécuritaire, non seulement contre le terrorisme, mais aussi contre des délits de droit commun. Y compris sur Internet.
Le départ surprise de Christiane Taubira aura sans doute pour conséquence de retarder l’examen de la loi de procédure pénale qu’elle avait soumis au Conseil d’État, mais l’essentiel de ses propositions visant à renforcer les moyens de la lutte anti-terrorisme sont d’ores et déjà repris. Le Sénat entame en effet ce mardi l’examen d’une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste », qui s’inspire très fortement du projet de loi Taubira pour muscler de nouveau la politique sécuritaire, notamment sur Internet, mais sous l’angle judiciaire. Les deux textes ont été dictés par les demandes des services antiterroristes.
Présenté par les sénateurs Philippe Bas (LR), Bruno Retailleau (LR), François Zocchetto (UDI) et Michel Mercier (UDI), la proposition de loi vise donc notamment à :
Autoriser l’installation de dispositifs de type IMSI-catchers dans le cadre de simples enquêtes préliminaires, sous contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD), ce qui permettra de placer tout un quartier sous surveillance électronique, y compris pour enquêter sur des délits de droit commun. Même si les conversations elles-mêmes des habitants ou des passants ne seront pas enregistrées, toutes les métadonnées (qui appelle qui, combien de temps, à quelle heure, etc.) pourront être collectées pour les besoins de l’enquête, et analysées.
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Mise à jour à 19h00 – La pénalisation de la consultation de sites faisant l’« apologie du terrorisme » a été adoptée : « La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat » (numerama.com)
