Émotion vendredi soir à l’Assemblée, où les députés ont voté à l’unanimité un amendement gouvernemental inattendu au projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont le génocide arménien, au risque d’une nouvelle brouille avec Ankara.

Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation ou cette banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. C’était une promesse de campagne de François Hollande, après la censure par le Conseil constitutionnel en février 2012 d’une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien.

Ce texte « vaudra pour tous les crimes contre l’humanité, dont le génocide arménien », a assuré la secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, aux députés.

Les crimes concernés sont ceux de « génocide », les « autres crimes contre l’humanité », « les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » et « les crimes de guerre ».

« Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd’hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », a expliqué Mme Bareigts.

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Les futurs alinéas 3, 4 et 5 de l’article 24 bis de la loi de 1881 :

« Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

« 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ;

« 2° Ou la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale. »

Le commentaire de Damien Viguier

Cette loi intervient étrangement alors que le Conseil constitutionnel vient tout juste, dans sa décision du 8 janvier 2016, de décider que seule la négation de la Shoah portait suffisamment atteinte à l’ordre public pour justifier une loi comme la loi Gayssot, qui porte déjà une grave atteinte à la liberté d’expression.

Sauf revirement de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel devrait donc censurer cette nouvelle loi mémorielle. Deux scénarios sont possibles.

Soit les parlementaires saisissent le Conseil, et l’on aurait donc juste à la fin du mandat Hollande la répétition de ce qui avait eu lieu à la fin du mandat précédent. Mais vis-à-vis de la communauté arménienne le président actuel passera pour avoir fait un geste.

Soit, mieux encore, le Conseil n’est pas saisi, François Hollande promulgue la loi en triomphateur et il en tire profit pour sa campagne… Jusqu’à la première Question prioritaire de constitutionnalité qui, soulevée dans un mois, trois mois, six mois, un an ou deux ans, permettra au Conseil d’annuler cette loi.