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Une initiative populaire visant à donner à la banque centrale suisse le monopole de la création monétaire a obtenu assez de signatures pour organiser une votation. Son adoption serait une révolution dans la Confédération.
Avec la crise qui a débuté en 2007, l’idée d’ôter aux banques le pouvoir de créer de la monnaie commence à faire son chemin, progressivement, dans l’opinion. L’an passé, un rapport parlementaire islandais a clairement proposé d’en finir avec ce pouvoir. Mais – et ce n’est pas le moindre des paradoxes – le débat pourrait s’accélérer à partir de la Suisse, pays connu pour son système bancaire démesuré.
Vers une votation
Jeudi 24 décembre, en effet, la chancellerie fédérale helvétique a enregistré officiellement l’initiative populaire « monnaie pleine », qui vise à donner à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole absolu de la création monétaire. Cette initiative, lancée en juin 2014 par un groupe dirigé par un instituteur alémanique, Hansruedi Weber, a recueilli 111.824 signatures, soit davantage que les 100.000 nécessaires pour provoquer une votation, autrement dit un référendum.
C’est une étape importante pour cette initiative. Désormais, le conseil fédéral (gouvernement) et le parlement suisses vont devoir se prononcer sur le projet qui prévoit la modification de l’article 99 de la constitution helvétique. Puis, à une date qui reste à définir, le peuple suisse sera amené à se prononcer dans une votation. Pour être acceptée, cette initiative devra alors obtenir non seulement la majorité populaire au niveau fédéral, mais aussi dans au moins 12 des 23 cantons de la Confédération.
Les problèmes de la situation actuelle
Le chemin est donc encore long. Mais une chose semble certaine : le débat aura bien lieu. Que propose concrètement cette initiative ? Pour ses promoteurs, la constitution helvétique est aujourd’hui inadaptée. Cette dernière reconnaît dans son article 99-1 à la « Confédération » seule le droit de battre monnaie et donne dans son article 99-2 à la BNS reconnue « indépendante », le droit de mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. » Rien de plus.
Concrètement, ceci donne de fait à la BNS le monopole de l’émission des pièces et billets, les seules formes monétaires qu’elle maîtrise. Mais elle ne maîtrise pas l’essentiel de la monnaie créée qui, en Suisse, comme ailleurs, est de la monnaie « scripturale », faisant l’objet d’un jeu d’écriture et non d’échanges physiques. Cette monnaie est, pour l’essentiel, créée par les banques lors de l’attribution de crédits à l’économie physique ou à d’autres banques.
Pour les auteurs de l’initiative, cette situation pose deux problèmes. D’abord, en « privatisant » via les banques la création monétaire, l’État perd là un revenu. Ensuite, contrairement à ce que prévoit la constitution, la BNS ne maîtrise que difficilement la création monétaire.
