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Le gouvernement veut élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations « biaisées » sur l’avortement.
Informer, oui. Tromper, non. [...] Après avoir annoncé, le 17 septembre 2016 sur France Info, son intention de faire « reculer ces sites manipulateurs » qui à ses yeux relèvent d’un « délit d’entrave numérique », la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a donné des précisions mardi, veille de la journée mondiale pour le droit à l’avortement ce mercredi 28 septembre 2016.
Le gouvernement va proposer un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté, examiné au Sénat à partir du 4 octobre, pour modifier le code de santé publique qui comporte depuis 1993 un délit d’entrave à l’IVG. Ce délit, passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, a été élargi en 2014 à l’accès à l’information, mais ne concerne pour l’instant que les hôpitaux ou autres établissements.
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« Être hostile à l’IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays, a souligné Mme Rossignol auprès de l’AFP. En revanche, attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d’information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeunes, modernes, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l’IVG, de les culpabiliser, ça n’est pas acceptable », a ajouté la ministre.
