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Le gouvernement envisage de laisser aux branches professionnelles le soin de fixer les règles du contrat à durée déterminée.
C’est une orientation gouvernementale qui a tout pour mettre le feu aux poudres. Comme le rapporte Le Monde, le gouvernement compte bien inscrire dans sa réforme du code du Travail la dérégulation du contrat à durée déterminée (CDD), dont les règles sont jugées trop contraignantes par le patronat. En l’espèce, il est question de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les caractéristiques du contrat, actant de fait la fin de son uniformité.
Pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, l’idée est de « tenir davantage compte de la diversité des situations », comme elle l’a souligné le 24 juillet devant les sénateurs. En la matière, le projet de loi par habilitation rendu public le 28 juin est on ne peut plus clair : « adapter par convention ou accord collectif de branche les dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».
Aujourd’hui, le CDD est rigoureusement encadré. Sa durée maximum est de 18 mois, son renouvellement limité à deux contrats maximum (hors cas exceptionnels) et il existe une période de carence, laissant le poste vacant pendant un laps de temps après la fin du 2e CDD. Avec le dispositif prévu par le gouvernement, sa durée pourrait augmenter, tout comme la limite des renouvellements. La période de carence, elle, pourrait disparaître. Ce qui encouragerait les chefs d’entreprise à recourir beaucoup plus facilement au CDD, qu’au CDI, davantage sécurisant pour les salariés.
Ce qui, bien évidemment, met dans une colère noire les opposants à la réforme.
Du point de vue financier, je comprends que les prêteurs qui ont fait élire Macron, exigent une diminution de 500 M d’€/semaine sur cinq ans pour qu’au terme du mandat l’économie normative réalisée corresponde à l’amortissement de la dette sur 20 ans au taux de 1,5 % (500M d’€ x 52 x 5 = 13Mds €= 2000 Mds€ / 20 + 2000 Mds x 1,5%).