Il y a trois choses intéressantes dans cette annonce qui va faire saliver (mais pas longtemps) les damnés de la Terre, prolétaires, exploités et autres pauvres.
D’abord le fait que l’UE refuse la taxe de 3% sur les dividendes des grandes entreprises, ce qui confirme la dépendance de l’entité européiste au grand capital. L’UE va contre les intérêts des peuples et des nations, jamais des multinationales.
On apprend dès la ligne suivante que cette mesure, si elle était appliquée en France, ne serait que temporaire. Ouf. On apprend tout aussi rapidement que cette taxe temporaire remplacerait une taxe déjà existante sur les dividendes. Re-ouf.
Mais le meilleur est à venir : les entreprises qui ont payé cette taxe sociale (instaurée par Hollande en 2012) « risquent » d’être... remboursées !
La mesure serait seulement temporaire. Le ministère de l’Économie envisage de créer une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, affirment Les Échos et Le Figaro (lien abonnés), jeudi 17 août. Franceinfo vous aide à y voir plus clair sur ce projet de Bercy.
À quoi ressemblerait cette taxe ?
Selon Le Figaro, le gouvernement songerait « à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes », de façon à récupérer près de deux milliards d’euros par an. Cette taxe concerne pour l’instant 0,16% du chiffre d’affaires d’une société et participe au financement de la Sécurité sociale. Cette surtaxe « serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s’appliquerait pendant trois ans ». Après quoi, « la mesure disparaîtrait », rapporte le quotidien.
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Pourquoi cette taxe sur les dividendes va-t-elle disparaître ?
Cette taxe à 3% sur les dividendes des grandes entreprises a été invalidée en mai 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne après un recours de l’Association française des entreprises privées (Afep) et d’une vingtaine de grands groupes français, dont Danone et Total.
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Selon Le Figaro, le Conseil constitutionnel pourrait, à son tour, invalider cette taxe à l’automne. L’État serait alors obligé de rembourser les milliers d’entreprises qui ont contesté le paiement de cette taxe. Le quotidien parle d’une facture salée : entre 5 et 6 milliards d’euros en trois ans.