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La députée LREM Lætitia Avia veut doubler les peines maximales d’amende et de prison sanctionnant l’injure raciste ou l’incitation à la haine commises par des agents chargés d’une mission de service public.
Dans le sillage de l’affaire Michel Zecler, la députée LREM de Paris Lætitia Avia a proposé de créer une circonstance aggravante lorsqu’un acte discriminatoire est commis par des agents chargés d’une mission de service public, rapporte le JDD.
L’élue devra défendre la disposition dans un amendement au projet de loi « confortant les principes de la République », présenté en Conseil des ministres. D’après l’entourage de Gérald Darmanin, ce dernier « a dit qu’il fallait que le débat parlementaire se tienne sur ce sujet, tout en soulignant la nécessité de protéger les forces de l’ordre ».
Doubler les peines
Dans son texte, la députée de Paris propose de doubler les peines maximales d’amende et de prison sanctionnant l’injure raciste, l’incitation à la haine, l’apologie ou la négation de crimes contre l’humanité, etc., lorsqu’elles sont commises par un policier, un facteur, un magistrat, un enseignant ou encore un contrôleur de la SNCF.
L’initiative vise également à renforcer la « deuxième jambe » de la stratégie de la majorité contre l’islamisme, plus tournée vers la mixité sociale et le combat contre les discriminations et peu visible dans le projet de loi « confortant les principes républicains », explique le JDD.
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