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Les « vengeances pornographiques » numériques seront passibles d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende selon un amendement adopté à l’unanimité par les députés en commission des lois.
La problématique du « revenge porn » a fait irruption ce jeudi 14 janvier au sous-sol de l’Assemblée nationale. Pas sous forme de sextape ou de photo compromettante, mais d’un article de loi.
En plein examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, les députés de la commission des lois ont en effet adopté un amendement visant à renforcer les sanctions pénales de ce phénomène, qui consiste à balancer des sons, des images ou des vidéos à caractère sexuel de son ancien(ne) partenaire. Le tout, sans le consentement de la personne visée : on imagine aisément les effets dévastateurs d’un tel déballage.
Un an de prison, 45 000 euros d’amende
Porté par l’élu écolo Sergio Coronado, l’amendement propose donc de modifier le code pénal, afin que le revenge porn soit puni de jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende. L’idée est que le phénomène rejoigne d’autres violations de l’intimité, déjà punies par la loi.
Fait suffisamment rare pour le noter, tous les rangs des députés présents, des écolos au parti Les Républicains (LR) en passant par le groupe socialiste (PS), ont voté en faveur du texte.
Or du côté du gouvernement, l’avis était défavorable. Mais l’argumentation ne portait pas vraiment sur le fond : tout en reconnaissant la nécessité de punir ces actes, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a fait valoir que la formulation du texte devait être retravaillée avec la Chancellerie. Même son de cloche du côté de Luc Belot, le rapporteur du projet de loi.
Axelle Lemaire (qui avait fondu en larmes en janvier 2015 devant Manuel Valls), présente son projet de loi :
