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Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions.
La rapporteure PPE Monika Hohlmeier [photo ci-dessus] a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s’accompagne d’un incroyable déni démocratique puisque le texte risque de faire l’objet de négociations secrètes empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l’assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l’Union européenne sape les valeurs qui l’ont fondée.
La directive sur la lutte contre le terrorisme présentée par la Commission européenne en décembre 2015 visait à améliorer la coopération entre services européens et à mieux définir des termes communs pour lutter contre le terrorisme. Mais la rapporteure à la Commission LIBE du Parlement européen, Monika Hohlmeier (PPE), sous la pression de certains États membres comme la France, a durci ce projet pour en faire un texte étendant au niveau européen un certain nombre de mesures qui portent en germe le danger d’une atteinte sérieuse aux droits.
La Quadrature du Net s’inquiète particulièrement du blanc-seing donné à l’extension sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne des mesures de blocages de sites Internet mises en place en France depuis la fin de l’année 2014. Ces blocages sans décision judiciaire préalable, sans réelle possibilité de recours et dépourvus d’efficacité sont depuis le début contestés comme attentatoires à la liberté d’expression et d’information, et leur conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme plus que douteuse, comme le rappelle d’ailleurs une étude récente du Conseil de l’Europe. Et pourtant, sous la pression de la France, cette censure extrajudiciaire serait élargie à toute l’Union européenne ! De même, les appels à la collaboration des hébergeurs avec les autorités publiques dans la lutte antiterroriste, inspirés d’une partie du très mauvais rapport de l’eurodéputée française Rachida Dati et des pratiques très controversées d’Europol, risquent d’aggraver la dérive vers la censure et la surveillance extrajudiciaires.
