Jean-Marc Sauvé explique dans un entretien au Monde ses réserves sur le régime d’exception mis en place depuis un an. L’état d’urgence a déjà été prolongé quatre fois depuis les attentats de fin 2015.
« Ne peut être renouvelé indéfiniment. » À propos de l’état d’urgence, le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé est très réservé. Dans un entretien au Monde, il a averti que pour l’instant, le Conseil d’Etat n’avait pas été saisi par le gouvernement « d’un nouveau projet de prorogation ».
Mais « si cela devait être le cas, l’assemblée générale du Conseil d’État prendrait ses responsabilités et donnerait son avis », a ajouté le chef de la plus haute juridiction administrative de France. « L’état d’urgence est un état de crise », a insisté Jean-Marc Sauvé.
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Valls en désaccord
[...] S’exprimant lors d’une conférence de presse portant sur le lancement d’une nouvelle campagne contre le djihadisme, Manuel Valls a confirmé l’intention du gouvernement de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence.
« Le président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, a raison et nous l’avons toujours ainsi pensé : on ne peut pas prolonger indéfiniment l’état d’urgence mais ce qui est vrai, c’est que le terrorisme est là et la menace est lourde », a expliqué le Premier ministre.