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Venant s’ajouter aux préoccupations sur le très controversé projet d’accord entre les États-Unis et l’Union européenne dénommé TAFTA, la permission a été accordée à quelques députés allemands d’accéder, sous certaines contraintes, au texte de l’accord. Malgré cette initiative plutôt positive, la députée Katja Kipping (ci-contre) nous fait part de son inquiétude quant au manque de transparence de ces négociations.
Même si certains ont accueilli favorablement le fait de pouvoir accéder à la salle de lecture du texte du TAFTA, et ont considéré cela comme une victoire de la transparence, Katja Kipping, du parti Die Linke, a énuméré les nombreuses limitations imposées aux parlementaires à partir du moment où ces derniers cherchent à comprendre les aspects les plus subtils de cet accord.
Selon les procédures annoncées par le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, les parlementaires doivent s’enregistrer avant de pouvoir accéder à la salle et ne peuvent y rester que deux heures maximum pour lire les documents. Les téléphones cellulaires et tout autre dispositif électronique doivent être déposés au préalable dans un coffret sécurisé.
Les documents du TAFTA sont accessibles seulement sur un ordinateur non connecté à Internet. Les parlementaires peuvent prendre des notes, mais il leur est interdit de recopier des extraits du texte, et ils ne peuvent pas partager quelque détail de l’accord que ce soit, ni en public ni au Parlement.
« Cette procédure d’accès à la salle en dit long [sur ces négociations]. Après m’être enregistrée, on m’a fourni les instructions sur comment utiliser cette pièce », écrit Mme Kipping dans son compte-rendu de cette expérience. « La première chose qui saute aux yeux, c’est que les termes de ces limitations d’accès ont fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n’est pas encore ratifié formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ? »
