Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 

Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

AteliER
Article initialement publié dans l'atelier E&R

L’idée redondante du « contrat unique » fait aujourd’hui un retour en force dans nos médias. Après avoir été réactivée par les interventions du prix Nobel Jean Tirole [1], c’est Manuel Valls, Premier ministre d’un gouvernement de gauche, qui en a parlé en jugeant l’idée « intéressante » [2].

Le contrat unique est un concept déjà ancien. Sarkozy l’avait mentionné en 2007, et Bayrou avait repris le flambeau en 2012. Quelques rares mesures ont été orientées par l’esprit du contrat unique, comme par exemple le contrat première embauche de Villepin. Certaines reformes l’ont amorcé, comme le CDI intérimaire [3]. D’une manière générale, les organisations syndicales se sont toujours montrées extrêmement réticentes [4].

 

Qu’est ce que le contrat unique et pourquoi revient-il au devant de la scène ?

S’il y a bien sûr de nombreuses approches différentes du contrat unique, l’idée est globalement de rapprocher les statuts des contrats dits typiques (CDI à temps plein) des contrats dits atypiques (intérim, CDD…) pour aller vers une situation intermédiaire et plus d’homogénéité : une sorte de CDI universel et revisité. Cette potentielle reforme du marché du travail se justifierait pas les deux constats suivants :

- Le code du travail français est très compliqué, il existe un grand nombre de types de contrat différents, ce qui est source de litiges juridiques et rebute les recruteurs, particulièrement au sein des PME-PMI.

- Les protections dont bénéficient les titulaires d’un CDI (par le droit du travail et par les conventions collectives) sont jugées trop lourdes, ce qui décourage l’embauche et invite les entreprises, qui ont soif de flexibilité (ou du moins qui ont besoin de pouvoir être flexibles en cas de besoin, c’est-à-dire de pouvoir licencier facilement), à avoir massivement recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats intérimaires.

Il faudrait donc alléger les contraintes incluses dans le CDI actuel (comprenons donc, entre autres, avoir la possibilité de licencier plus facilement), ce qui devrait redonner de l’intérêt à ce statut auprès des entreprises, aux dépens des statuts potentiellement sources de précarité, quitte à pénaliser un peu l’utilisation de ces derniers.

Politiquement, l’idée peut faire son chemin : elle peut séduire l’électorat de droite, qui y voit un coup de pied aux fesses des nantis se prélassant dans leurs protections conventionnelles. L’électorat de gauche, y compris parmi les précaires, est pour sa part touché par l’image positive d’une sorte de « CDI pour tous ».

C’est donc la baisse du chômage qui est l’argument phare des défenseurs du contrat unique. Les faits seraient là ; en appliquant ce concept qui se rapproche de l’esprit de la « flexisécurité » de l’Europe du Nord, on éviterait le chômage de masse constaté au sud de l’Europe.

 

Quid du rapport de force travail/capital ?

Il faudrait cependant rappeler quelques réalités. On peut raisonnablement affirmer que si l’INSEE lie la notion de précarité aux emplois dits atypiques, ce n’est pas strictement du fait de la durée déterminée de ces derniers, mais surtout du fait des conséquences qui en découlent : incertitudes de revenu mais aussi mauvaises conditions de travail ou encore temps partiel non-choisi. La précarité découle donc finalement de toute situation d’affaiblissement du pouvoir de négociation du salarié avec l’employeur.

Ainsi, le caractère indéterminé d’un contrat de travail n’est en rien en lui-même capable de prémunir contre la précarité au sens large, surtout si on imagine un CDI devenant « moins protecteur » dans un contexte de forte demande d’emploi. Les salariés de la restauration rapide outre-Atlantique illustrent parfaitement cet aspect.

On cherche ainsi à faire croire que le cœur du débat se situe dans la recherche du point d’équilibre entre sécurité de l’emploi et flexibilité. Les pays occidentaux se répartissent ainsi sur une large palette allant de l’un à l’autre, et le but serait de trouver la combinaison parfaite des deux variables. Ceci dissimule une vraie question commune aux pays occidentaux : le déséquilibre dans le rapport de force entre le capital et le travail.

Le contrat unique apparaît donc comme un autre bricolage – peut-être d’ailleurs sans impact sur les vrais déterminants économiques (la législation du marché du travail a-t-elle un véritable impact sur les finances d’une entreprise et sur ses besoins en forces productives ?) – à travers lequel on transforme le chômeur en travailleur précaire… et le futur ou actuel travailleur « protégé » avec. Ceci nous ramène d’ailleurs aux suggestions du MEDEF pour « créer un million d’emploi » [5]. L’obsession pour les chiffres du chômage est utilisée pour faire accepter une détérioration générale des conditions de l’emploi.

 

JPEG - 64.1 ko
La montée des contrats atypiques. La stabilisation cache l’explosion du taux de roulement. Au 1er trimestre 2013, 86 % des contrats signés étaient des CDD.

 

Les « reformes » du marché du travail, justifiées par la nécessaire adaptation aux marchés dynamiques et mondialisés (nécessité indéniable au sein des PME), permettent aussi de satisfaire les exigences d’un certain mode de gouvernance au sein des grands groupes. Les multinationales substituent à leurs employés internes des contrats externes souvent précaires (plus onéreux et moins fiables, mais facilement supprimables) dans le cadre d’objectifs de flexibilité et de réduction de la masse salariale fixés par l’actionnariat [6] .

Le contrat unique est ainsi représentatif de la transformation progressive qui s’opère au sein du marché du travail. Après la mise en place d’un nouveau statut, il suffira ensuite à continuer de le flexibiliser par d’autres axes. Quitte à ce que la continuation des réformes se fasse par étapes, progressivement, associée à des conditions, des contreparties ou de faux prétextes. L’ANI est, en la matière, un cas d’école.

 

La fameuse annonce en 2012 par un cadre du Crédit agricole de la fin du CDI :

 

Il serait certes absurde de défendre un droit du travail surprotecteur et des réglementations kafkaïennes simplement par principe. Tout le monde concède que la forme idéale pour le travail serait la libre association avec une intervention étatique minimisée. Le « laissez-faire » administratif est en particulier le rêve des dirigeants des petites structures. Mais, dans les faits, les acquis sociaux sont aujourd’hui le dernier rempart du travailleur français pour garantir la sécurité d’emploi, condition du bien-être social : emprunter et devenir propriétaire, vie associative, enracinement local… D’ailleurs, la complexification du droit du travail n’est-elle pas elle-même en premier lieu le résultat d’une volonté maladroite et torturée de préserver à la fois la mondialisation et la protection du plus vulnérable (ou les exigences des électeurs) ?

Au final, la véritable problématique réside essentiellement dans la remise en question des soi-disant bienfaits de la mondialisation. Cette dernière exigerait de la part des salariés de s’adapter au fonctionnement actuel des capitaux : volatiles, mobiles, court-termistes. Une démonstration logique qui oublie qu’aujourd’hui, alors que la sécurité de l’emploi se détériore pour le salariat et le petit producteur, les grandes multinationales et les agents financiers continuent d’engranger des profits croissants grâce à leurs arbitrages inter-nationaux [7].

Une preuve matérielle que la mondialisation dans ses caractéristiques actuelles, par le truchement du libéralisme économique (biaisé) et du capitalisme financier (assisté d’un système monétaire dévoyé), et en particulier du fait de la concentration industrielle et du dépassement des États-providence, a pour conséquences inéluctable la mise en concurrence constante des travailleurs entre eux au niveau mondial par un capital à présent sans frontière. Le nivellement par le bas des conditions de travail devient une constante : le travailleur peut difficilement s’organiser pour se défendre : il est de plus en plus spécialisé (tertiarisation), concurrencé (libéralisation) et… précaire (flexibilisation). La flexibilisation d’aujourd’hui nourrit la flexibilisation de demain. Certains diraient qu’il s’agit là d’une illustration aboutie de la permanence du concept marxiste de la captation de la plus-value générée par le travail au sein du système capitaliste. En tout cas, le monde divisé entre les riches globetrotters et les infra-nomades décrit dans les ouvrages d’anticipation de Jacques Attali apparaît clairement à l’horizon.

 

Un détail amusant : l’argument de l’égalité

Un des arguments avancés aujourd’hui de façon plus prononcée pour justifier une potentielle mise en place du contrat unique est que ce dernier permettrait de « réduire les inégalités » entre les salariés en contrat typique et les salariés en contrat précaires. Les politiques invitent donc les « insiders » à plaindre des « outsiders » dont les conditions précaires sont le résultat des flexibilisations du marché du travail implémentées par ces mêmes hommes politiques par le passé…

Une autre preuve que l’égalitarisme tend en réalité à devenir le cheval de Troie idéologique de la « gauche » : le procédé vient de faire ses preuves en matière de politique familiale. Au nom de « l’égalité », le gouvernement a supprimé une partie des allocations familiales en mettant fin à leur caractère universel et a réduit les congés parentaux.

L’égalitarisme est bien le cœur de cet arsenal de concepts malhonnêtes cherchant à réduire le débat à des approches sociétales, en occultant la vraie question du rapport de classes.

Comprendre la question sociale avec Kontre Kulture :

 
 






Alerter

33 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Suivre les commentaires sur cet article

Afficher les commentaires précédents
  • #1015798
    Le 29 octobre 2014 à 17:49 par Frédérick
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Quels que soient les aléas politiques de la destruction de la protection de l’emploi, à moyen-terme, le plus bénéfique pour la doctrine ultra-libérale c’est tout de même de robotiser la production au maximum et avoir toute la main d’oeuvre administrative et du tertiaire travaillant de chez soi : des individus travaillant sur leurs propres ordinateurs, engagés en sous-traitance avec des contrats types qui ne seront aucunement négociables.

    Économies en locaux d’entreprise, en charges sociales... congés, arrêts maladie, maternité, tout ça par la fenêtre et bien sûr, l’individu "sous-traité" pourra être viré en un clin d’oeil et sans motifs nécessaires : c’est juste une rupture de contrat.

    Plus d’heures de travail non plus (il s’agit juste de terminer des tâches avant tel date, on s’en fout que vous remplissiez ces tâches à 4h du matin ou 4h de l’après-midi), donc la masse des travailleurs pourra et devra sûrement accumuler des contrats -c’est à dire des emplois- pour travailler jour et nuit en échange de paiements de misère.

    Ah, on nous présentera ça comme une "liberté" pour les travailleurs et on nous donnera des exemples bidons de quelques connards qui grâce à cette formule d’accumuler ces contrats de "sous-traitance-d’individus" gagnent 8000€ par mois en disposant de leur temps comme ils l’entendent.

     

    Répondre à ce message

  • #1015804
    Le 29 octobre 2014 à 17:56 par dav
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    quand je pense que ma premiere annee de fac a été gachée par les manifs anti CPE et que la personne ne bouge...etudiants de merde, instruments de vos maitres, continuez a etudier cretins

    bientot il faudra avoir un doctorat pour gagner le smic

    ceux qui se barrent on raison et ceux qui restent sont des pigeons

     

    Répondre à ce message

  • #1015886
    Le 29 octobre 2014 à 18:41 par Dudule
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    "Non franchement, les salariés en prennent vraiment trop à leur aise, il faut revenir au salaire hebdomadaire et sans aucun contrat : ces mendigots devront se défoncer 12 heures par jour pour garder leur emploi guetté par des centaines de miséreux faisant la queue à la porte de l’usine . Ah le 19ème siècle, c’était le bon temps !"

     

    Répondre à ce message

    • #1016358
      Le Octobre 2014 à 09:18 par Christian 4TT4LI
      Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

      Mon grand père avait connu cette époque, on "embauchait" le matin et on "débauchait" le soir. Cela ressemble au marché au noir de travailleurs clandestins dans le bâtiment aujourd’hui, qui se rassemblent dans certains secteurs connus, et que des viandards embauchent comme tacherons à la journée pour 20 euros selon les besoins des chantiers.

       
  • #1016178
    Le 29 octobre 2014 à 23:10 par PLB
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Ce nouveau droit du travail s’appliquerait t il aussi aux fonctionnaires ?

     

    Répondre à ce message

  • #1016192
    Le 29 octobre 2014 à 23:17 par monadissime
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    La source de la précarité est l’instabilité des marchés (je ne parle pas des marchés financiers, mais des marchés économiques). Comment voulez-vous que les employeurs accordent des CDI lorsqu’ils n’ont aucune visibilité sur leurs revenus à moyen terme ? Qui souscrirait à un crédit s’il lui est impossible d’estimer ses revenus pendant sa durée ?

    C’est le libéralisme, et plus particulièrement la concurrence qu’il promeut, qui empêche d’embaucher en CDI. Les marchés des entreprises sont précaires ? Les contrats des travailleurs sont précaires. C’est logique.

    Il faut donc pérenniser les marchés des entreprises pour pérenniser les contrats des travailleurs. Cela suppose de rompre avec le libéralisme et d’en revenir au protectionnisme.

    Je suis un grand admirateur des corporations d’ancien-régime (mais pas de celles tentées par les fascismes du XXème siècle qui les ont subordonnées à l’état, ce qui est une dénaturation du principe : le modèle de la société organique repose sur une analogie avec le corps. Or, dans le corps, le coeur est dans la poitrine et il fonctionne de manière autonome, il n’est pas dans la tête... L’état c’est comme la tête. Une corporation, c’est comme le coeur. Par conséquent, les corporations doivent être locales et d’abord en liaison avec la localité). Je pense qu’il faut en revenir à un système de ce genre, qui est le seul à même de pérenniser les marchés des entreprises, donc les contrats des travailleurs.

     

    Répondre à ce message

  • #1016407
    Le 30 octobre 2014 à 10:59 par dede
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Il est aussi inquiétant de noter la faiblesse du pouvoir national, incapable de s’attaquer au petites réformes nécessaire et évidente comme le RSI qui préfère raser large par un contrat unique. Ce qui laisse libre des niches à des parasites.

     

    Répondre à ce message

  • #1016570
    Le 30 octobre 2014 à 14:27 par TITUS70
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Pour la rééducation des peuples

    En appliquant nos principes, faites surtout attention au caractère de la nation particulière au sein de laquelle vous vivez et devez travailler. Il ne faut pas vous attendre à réussir en appliquant partout nos doctrines, jusqu’à ce que la nation en question ait été rééduquée par nos principes ; mais, en procédant avec précaution dans leur application, vous découvrirez qu’avant dix ans le caractère le plus obstiné aura changé, et nous aurons ajouté une nation de plus à celles qui nous ont déjà fait leur soumission.

    Destruction des pouvoirs

    À la formule libérale de notre devise maçonnique : « Liberté, Égalité, Fraternité » nous substituerons non pas les mots de notre devise, mais des mots exprimant simplement une idée, et nous dirons « Le droit de la Liberté, le devoir de l’Égalité et l’idée de Fraternité », tenant ainsi le taureau par les cornes. En fait, nous avons déjà détruit tous les pouvoirs régnants, excepté le nôtre ; mais, en théorie, ils existent encore.Fomenter la lutte entre Nations
    Dans toute l’Europe, et avec l’aide de l’Europe, sur les autres continents, nous devons exciter la sédition, les dissensions et l’hostilité mutuelle. Il y a à cela double avantage. D’abord nous commandons par ces moyens le respect de tous les pays qui savent bien que nous avons le pouvoir de créer les soulèvements à volonté ou de restaurer l’ordre. Tous les pays sont accoutumés à recourir à nous quand la répression devient nécessaire. En second lieu, nous embrouillerons, par nos intrigues, tous les fils ourdis par nous dans les ministères de tous les gouvernements, non seulement au moyen de notre politique, mais par des conventions commerciales et des obligations financières.
    Pour atteindre ces fins, il nous faudra recourir à beaucoup de ruse et d’artifice pendant les négociations et les débats ; mais dans ce qui s’appelle le « langage officiel », nous semblerons adopter la tactique opposée et paraîtrons honnêtes et conciliants. Ainsi, les gouvernements des Gentils, à qui nous avons appris de ne regarder que le côté brillant des affaires, telles que nous les leur présentons, nous considéreront même comme les bienfaiteurs et les sauveurs de l’humanité.

    Brimer le travailleur
    Notre intérêt veut, au contraire, la dégénérescence des Gentils. Notre force consiste à maintenir le travailleur dans un état constant de besoin et d’impuissance, parce qu’ainsi nous l’assujettissons à notre volonté ; etc etc etc

     

    Répondre à ce message

  • #1017106
    Le 31 octobre 2014 à 10:26 par monteladessus
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Le premier responsable c’est cet abruti de masse qu’on appelait jadis le peuple. On l’a emmené là où on voulait l’amener à savoir l’atomisation totale de cette entité. Les salariés du privé - contre celui du public - les travailleurs contre les chômeurs, les chômeurs contre les rastaquouères etc...etc.... etc.... et même la solidarité s’appelle aujourd’hui l’assistanat Faut les entendre parler ces connards ; français de souche, noirs et arabes (dans la médiocrité on est tous frères) (je vis en HLM, je suis donc dans le sérail) ils reprennent mot à mot toute la doxa libérale sans aucun discernement - de vrais toquards et je pèse mes mots .....LA TOMBE, la nôtre, on la creusée de nos propres mains...

     

    Répondre à ce message

  • #1018496
    Le 2 novembre 2014 à 02:07 par Seconde classe
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Trois choses :

    1 ) Il existe probablement un univers parallèle où Libération, Marianne et L’Humanité ont produit un article similaire, bon an mal an.

    2 ) Petit ahurissement à propos de : « Tout le monde concède que la forme idéale pour le travail serait la libre association avec une intervention étatique minimisée. »

    Je ne suis toujours pas certain que l’État ne soit pas le référent tout désigné pour trancher les conflits de "libre association". Et que l’État (via les juridictions désignées et encadrées) ne soit pas le gardien indispensable du bien public au regard de tous les intérêts privés qui s’affrontent (plutôt violemment) sur le marché du travail - que ce soit entre un artisan et son apprenti comme en ce qui concerne le CAC 40.

    3 ) L’égalitarisme : vous montrez le dévoiement de ce qui ne devrait être un idéal qu’à la balance de la Liberté et de la Fraternité. Oui, les rapports de classe brillent d’un éclat (plutôt lugubre) inégalé au début de ce XXIe siècle, qui ressemble beaucoup, décidément, au XIXe siècle.

    Merci pour le boulot !

     

    Répondre à ce message

  • #1019220
    Le 2 novembre 2014 à 22:43 par Lowik
    Contrat unique, flexibilité, égalitarisme : quels enjeux ?

    Un article qui vaut le détour. Grâce auquel j’ai appris quelques trucs

     

    Répondre à ce message

Afficher les commentaires précédents