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Emmanuel Macron a-t-il joué avec le code électoral ? Depuis que Mediapart a révélé, vendredi 27 avril, qu’En Marche avait bénéficié de ristournes intéressantes de la part de l’entreprise d’événementiel GL Events – jusqu’à -50,2% pour le meeting de la Mutualité, le 12 juillet 2016, notamment –, les adversaires du président de la République crient au scandale. Ce d’autant que François Fillon qui a eu lui aussi recours à GL Events, semble ne pas avoir bénéficié des mêmes rabais... Pour autant, impossible d’affirmer avec certitude que le chef de l’État a contourné les règles électorales. Explications avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.
Marianne : Emmanuel Macron et son mouvement En Marche avaient-il le droit de bénéficier de ristournes de la part de GL Events dans l’organisation de plusieurs meetings ?
Romain Rambaud : Tout dépend des conditions. La règle, inscrite dans le code électoral, c’est qu’une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. Pour une entreprise, proposer des services à un tarif inférieur à ceux qu’elle pratique habituellement est donc formellement et clairement interdit. Cela s’apparenterait à un don déguisé.
Justement, Mediapart relève que François Fillon n’a pas bénéficié de tels tarifs lorsqu’il a passé des contrats avec GL Events.
C’est un peu troublant, mais il faudrait se plonger dans l’intimité du dossier pour en dire plus. Ce qui est sûr, c’est que la pratique du rabais n’est pas en elle-même interdite. Le Conseil constitutionnel l’a clairement établi en 1998. Ce qui compte c’est le caractère habituel ou non de la remise. Pour cela, il faut regarder les pratiques de cette société sur d’autres contrats, les usages du secteur pour ce type de factures et enfin si l’entreprise et En Marche ont développé un lien contractuel particulier, s’il s’agit d’un « bon client » par exemple. On se situe là a priori dans une zone grise, peut-être contestable, mais qui ne peut plus être contestée puisque la commission a validé les comptes de campagne d’Emmanuel Macron sans restriction. À croire que GL Events et En Marche ont su convaincre les membres de la CNCCFP.
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Doit-on faire une confiance aveugle à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ? Ces dernières années, elle est passée à côté de plusieurs affaires.
C’est tout le problème. Vu la multiplication des affaires, on finit par s’interroger sur la crédibilité de la CNCCFP. Ses pouvoirs d’enquête – trop faibles – jettent aussi un doute sur la qualité de l’investigation qui a été menée. Elle juge essentiellement sur pièces, c’est à dire à partir des documents qu’acceptent de lui fournir les équipes de campagne et les sociétés. Elle ne peut pas se rendre sur place, ouvrir tous les tiroirs. À partir de là, il est difficile pour elle de mener un travail indiscutable.
A qui appartient Médiapart ?