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Les dirigeants européens ont conclu un accord ce mardi prévoyant la création d’un fonds de 750 milliards d’euros pour relancer l’économie après la crise du coronavirus.
Au bout de quatre jours d’un sommet sous haute tension à Bruxelles, les dirigeants européens sont enfin parvenus ce mardi à un accord historique sur un plan de soutien à leurs économies frappées par la crise sanitaire.
Ce paquet, d’un montant total de 750 milliards d’euros, a été conclu au terme d’intenses négociations. Basé pour la première fois sur une dette commune, voici ce que contient l’accord.
Pour soutenir l’économie européenne, en lutte avec une récession historique, le plan des Vingt-Sept prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Ce fonds sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit. Ce pouvoir accordé à l’exécutif européen est « limité en taille et en durée ». Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard.
Le plan de relance est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1074 milliards d’euros, soit environ 154 milliards d’euros par an.
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70 % des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021-2022, selon des critères de « résilience » (population, taux de chômage sur les cinq dernières années notamment). Les 30 % restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus.
Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l’UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds pour une transition juste (10 milliards), consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.
Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des Vingt-Sept (55 % des pays et 65 % de la population). Un « frein d’urgence » a toutefois été introduit. Ce dispositif permet à un ou plusieurs États membres qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints de demander que le dossier soit étudié lors d’un sommet européen.
Cette émission de dette commune est une première. Elle repose sur une proposition franco-allemande qui suscitait une farouche opposition de la part des quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), rejoints ensuite par la Finlande.
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« Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques ; pour la première fois, le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds », s’est par ailleurs félicité Charles Michel.
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Les dépenses de l’UE devront être en ligne avec l’accord de Paris sur le climat. Le bloc se fixe l’objectif de consacrer 30 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront « se conformer » à l’objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.
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