À partir du 5 janvier 2016, le parlement vénézuélien accueillera une majorité de députés de droite. Face à leur intention annoncée de revenir sur les mécanismes de la démocratie participative et sur les acquis sociaux, le président Nicolas Maduro a promulgué ce 29 décembre l’interdiction de licenciement jusqu’à la fin de 2018.

« C’est le fondement même de la doctrine constitutionnelle de la révolution bolivarienne : protéger celui qui est juridiquement le plus faible, la travailleuse ou le travailleur, face au capitalisme. » Cette décision a aussitôt été dénoncée comme « démagogique » par le secrétaire général de la MUD (plate-forme de la droite), Chuo Torrealba, pour qui « la seule manière de garantir l’emploi est le libre marché ».

Autre loi signée par le président, la Loi des Semences [1] que viennent d’approuver les députés chavistes : « Nous entrons dans un profond processus de transformation pour remplacer notre modèle agricole actuel par un modèle agroécologique, écosocialiste, pour produire nos propres semences et cesser d’importer des OGMs à des prix astronomiques » a précisé Maduro.

Le mandataire a également signé la loi des « Conseils citoyens de rang présidentiel » qui ont pour tâche de nourrir l’agenda gouvernemental. Ces conseils existent déjà, formés par les mouvements sociaux les plus divers : peuples indigènes, travailleur(se)s de la culture, mouvements féministes, travailleur(se)s, pêcheurs, paysans, personnes souffrant d’un handicap, étudiants et jeunesse, communes [2]]]. Ils voient à présent leur existence et leurs fonctions protégées et garanties par la loi. « Ils pourront ainsi fonctionner au rythme des besoins du pays et faire des propositions concrètes » a expliqué le président vénézuélien pour qui « cette instance de pouvoir doit être de plus en plus dynamique, et avoir plus de pouvoir encore que le conseil des ministres ».

« Le peuple doit être président à cent pour cent. Nous ne pouvons nous laisser gouverner par aucune élite, aucune oligarchie. Et pour que cela ne reste pas théorique, je vais instituer un organe supplémentaire », a poursuivi Maduro en créant le « Conseil populaire d’État », instance inédite dans l’histoire politique du pays : « Nous attendons de ce conseil un haut niveau critique vis-à-vis de la gestion gouvernementale. »

Un « parlement communal »

Aux lois promulguées par le président bolivarien s’ajoute la création par l’Assemblée nationale, le 15 décembre, d’une autre instance tout aussi neuve au Venezuela : le Parlement communal national.

Dénoncée par les députés de droite comme « inconstitutionnelle » ou comme « coup d’État du régime chaviste pour refuser le verdict des urnes », la nouvelle assemblée ne prétend pourtant pas concurrencer celle des député(e)s. Elle est plutôt la conséquence logique de quinze ans de construction de démocratie participative.

Ce parlement communal puise son origine dans la Constitution bolivarienne, approuvée au suffrage universel en 1999 [3]. Ses articles définissent la démocratie participative et « protagonique » (c.-à-d. activée par les citoyen(ne)s) : « Tous les citoyens et les citoyennes ont le droit de participer librement dans les affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant(e)s élu(e)s. La participation du peuple dans la formation, l’exécution et le contrôle de la gestion des affaires publiques est un moyen nécessaire pour atteindre le processus qui garantisse un complet développement, tant individuel que collectif. C’est une obligation de l’Etat et un devoir de la société de faciliter l’émergence des conditions les plus favorables pour sa pratique » (Art. 62). L’article 70 évoque le droit de participation directe des citoyens dans la sphère législative, avec la possibilité de formuler des lois d’initiative populaire – comme la Loi des semences, récemment approuvée grâce à une forte mobilisation sociale.

Le Parlement communal est également prévu dans la plus récente Loi organique des communes (articles 21 au 31) qui le définit comme « l’instance majeure d’auto-gouvernement de la commune », qui peut s’agréger pour former une instance plus vaste.

Il ne s’agit pas donc pas de supplanter les compétences de l’Assemblée nationale mais de faire en sorte que les parlements de chaque commune [4] élisent des délégué(e)s pour former un auto-gouvernement national. Celui-ci se réunira chaque mois et disposera d’un pouvoir législatif – se faire l’écho d’initiatives recueillies dans les assemblées populaires, proposer des lois d’initiative citoyenne, voter des normes de décentralisation, de déconcentration, de planification budgétaire en matière d’éducation, de santé, de logement à l’échelon communal. Il aura également une fonction de suivi – appuyer les nouvelles communes en approuvant leurs projets territoriaux, en leur transférant des compétences, des financements, pour qu’elles puissent superviser et orienter les politiques publiques sur leurs territoires.

Pari tenu : un million de logements

Ce 30 décembre 2015, dans la chaleur moite du quartier populaire Caña de Azucar de la municipalité de Maracay, Nicolas Maduro a remis à une famille les clefs du millionième logement public construit par la révolution. « Plus besoin de rasoir », a-t-il plaisanté, rappelant qu’il s’était engagé à se raser la moustache si l’objectif n’était pas atteint à la fin de l’année. Avant de rappeler que le secteur privé n’avait pratiquement rien investi cette année dans la construction de logements, que la population a participé à 60% dans la main d’œuvre qui a édifié tous ces immeubles, et que le gouvernement bolivarien respectera sa promesse de construire 3 millions de logements publics en 2019.

Alors que les gouvernements de Russie ou d’Arabie Saoudite annoncent des mesures d’austérité pour pallier la chute de 60% des cours du pétrole, Maduro a confirmé que le Venezuela fait le choix inverse depuis deux ans : maintenir et développer les politiques sociales.

En vue d’augmenter les ressources publiques, le président a annoncé de nouvelles lois sur le développement des activités pétrochimiques ou sur l’exploitation directe par l’État des gisements d’or et d’autres métaux précieux, pour « éliminer les exploitations illégales des garimpeiros, tout en protégeant les populations indigènes et l’environnement ».

À partir d’aujourd’hui, a-t-il expliqué par ailleurs, les grands capitaux devront payer un impôt de 0,75% pour chacune de leurs transactions financières – ce qui permettra de capter de nouvelles ressources pour nos politiques sociales. Près de 3000 sociétés privées concentrent une masse gigantesque de capital, elles ont même, au cours de la guerre économique, augmenté leur capital de 300 à 400%. Ils font payer la population avec leur hausses de prix alors qu’ils payent le moins d’impôts possible en usant d’artifices. Nous, nous faisons comme Robin des Bois, nous allons imposer ces grosses fortunes. Nous décidons aujourd’hui d’élever l’assiette imposable jusqu’à 40%, au juste niveau, pour le restituer aux citoyens en travail, en alimentation, en logements. »