Le projet de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est loin d’être enterré, avertit l’auteur de cette tribune. Qui alerte sur le CETA, accord négocié avec le Canada et porteur des mêmes menaces pour l’emploi, l’agriculture, et l’environnement. Il sera discuté en octobre à Bruxelles. À Berlin, une manifestation a lieu fin septembre contre le CETA.
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Les objections françaises au TAFTA sont d’autant moins crédibles que M. Fekl soutient bec et ongles un autre accord de libre-échange, le CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement), entre l’Union européenne et le Canada. Conclu en février, il doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le Conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain, puis ratifié par le Parlement européen début 2017.
Or, le CETA comporte déjà toutes les dispositions promises dans le TAFTA, qui nuiront à l’environnement, à la qualité de vie, à l’emploi ou aux services publics en Europe comme en Amérique du Nord. Il comprend ainsi une version à peine édulcorée du fameux « ISDS », qui conserve intact l’arbitrage d’investissement et assure des privilèges inacceptables aux multinationales canadiennes. Pire : 80 % des entreprises américaines présentes en Europe ont une filiale au Canada, et pourront donc utiliser le chapitre 8 du traité UE-Canada pour poursuivre l’un ou l’autre État membre, si ce n’est Bruxelles, au nom de profits atrophiés par une décision publique.
Le CETA s’annonce en outre une catastrophe pour l’élevage européen, et notamment français, car Bruxelles a accepté des contingents annuels de viande bovine et porcine qui risquent fort de déstabiliser gravement les filières de ce côté-ci de l’Atlantique. La perte de milliers d’emplois, sur un terrain économique et social déjà très fragile, est à craindre. Sans même parler des risques existants dans le domaine de la sûreté alimentaire : si rien n’est explicitement formulé dans le texte du traité concernant les OGM, le traitement chimique ou antibiotique des viandes, l’usage de pesticides..., les dispositions sont désormais en place pour affaiblir progressivement les réglementations sanitaires au bon vouloir des lobbies agro-industriels, qu’ils soient européens ou canadiens.