Airbnb : à Paris, les amendes infligées
aux loueurs de meublés touristiques explosent
De 45 000 euros d’amendes à 615 000 euros ! La Ville de Paris, qui fait la chasse aux meublés touristiques, vient de « mettre le turbo ». Pour les six premiers mois de 2017, ses agents de la Direction du logement et de l’habitat (DLH) ont épinglé 31 propriétaires qui sont passés par la case justice... Ils ont été condamnés au tribunal d’instance à verser à la Ville au total 615 000 euros. Les « indélicats » n’avaient pas déclaré leur location à la Ville et avaient dépassé les cent vingt jours de location autorisés par la loi.
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« L’explosion des condamnations et des amendes de ce premier trimestre 2017 ne montre pas qu’il y a plus de locations illégales, se gargarise Ian Brossat, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo (PS) chargé du logement, mais que les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille. »
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Enquêtes poussées
Les 25 enquêteurs de la DLH opèrent dans toute la capitale. Et procèdent régulièrement à des opérations coup de poing...
« Avant de frapper à la porte, précise-t-on à la DLH, on travaille en amont. On prépare les dossiers. On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »
Dans cette chasse et dans le collimateur de la ville, il y a les 300 plates-formes de location pour les touristes, dont Airbnb, qui à lui tout seul met en ligne 60 000 annonces rien qu’à Paris. Et regroupe beaucoup de multipropriétaires, dont certains se comportent en marchands de biens, achètent jusqu’à vingt studios et T1 pour les louer aux touristes et se font de confortables revenus qui échappent complètement au radar de la Ville et parfois du fisc. Et pénalisent les demandeurs de logement dans une capitale en berne.
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« On ne fait pas la chasse aux Parisiens qui louent leur appartement pour mettre du beurre dans les épinards, insiste Ian Brossat, et qui peuvent, grâce à ces revenus, se maintenir dans la capitale. Ce qu’on cible, ce sont ces multipropriétaires qui, sciemment, choisissent de transformer des logements en machines à cash. »
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Airbnb a seulement payé 92 944 euros d’impôts en France en 2016
La plateforme de locations entre particuliers Airbnb n’a payé que 92 944 euros en France en 2016, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France, lundi 7 août. Pourtant, l’Hexagone est « son deuxième marché, derrière les États-Unis », précise le journal. Et de souligner : « Paris est même devenu sa première ville au monde, avec 60 000 annonces. » Reste que la somme versée pour 2016 est supérieure à celle de l’année précédente : 69 168 euros.
La somme peut paraître dérisoire lorsque l’on sait que le chiffre d’affaires d’Airbnb en France est estimé, selon Marianne, à 65 millions d’euros par an. Mais il n’y a rien d’illégal. Il s’agit d’optimisation fiscale. Airbnb est enregistrée dans l’État américain du Delaware, un paradis fiscal. En Europe, Airbnb a domicilié son siège social en Irlande. Ce pays attire de nombreuses sociétés car il les impose avec un taux extrêmement faible par rapport à ses voisins européens : 12,5%.
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Emmanuel Macron promettait, dans son programme présidentiel, de lutter contre l’optimisation fiscale.
« Nous nous battrons, au niveau européen, pour une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux », écrivait-il.
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