L’Union européenne a décidé lundi de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste terroriste de l’UE. La justice ne devrait pas se prononcer avant au moins un an.
Communiqué de presse de maître Damien Viguier
Ce 19 janvier 2015, Othman Dahouk, 16 ans, mis en examen pour apologie de terrorisme à cause d’une photo « Je suis Kouachi » en couverture de son Facebook, a, par la voie de
Israël fait pression auprès d’États membres de la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’ils cessent de financer le tribunal de La Haye, en réaction à sa décision d’ouvrir un examen préliminaire sur de possibles crimes de
Un homme de 23 ans a été relaxé vendredi à Montpellier après avoir écrit « Je suis Charlie, Coulibaly », sur un registre de doléances du commissariat de police de Frontignan (Hérault).
La cour a estimé que le délit «
Arno Karsfeld convoqué par un juge pour avoir porté atteinte à l’honneur des "jeunes de banlieues"
Arno Klarsfeld est convoqué le 3 février prochain au tribunal de grande instance de Nanterre pour être mis en examen suite à des propos tenus sur i>Télé le 9 janvier 2014, le jour de l’interdiction par le conseil d’État
L’ONG estime que les dizaines d’arrestations réalisées en France sont parfois abusives et méconnaissent les conditions nécessaires à une infraction, vendredi 16 janvier.
Y a-t-il un risque de dérive judiciaire en France
Deux grammes et des paroles de trop. Voilà le message qu’a, en substance, voulu faire passer, hier après-midi, l’Isérois présenté devant le tribunal correctionnel de Grenoble dans le cadre d’une procédure de comparution
La chambre des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg vient d’enjoindre au groupe Vega, gestionnaire du Zénith, de maintenir le spectacle de Dieudonné, programmé ce samedi à 20h. La Ville de Strasbourg
Lors d’une visite à l’École nationale de la magistrature, Christiane Taubira a présenté trois mesures pour renforcer les santions contre le racisme et l’antisémitisme. Selon le garde des Sceaux, « une nouvelle grande loi
Un jeune individu de 23 ans a été arrêté jeudi 15 janvier, à Frontignan (Hérault). Il doit être jugé ce vendredi en comparution immédiate pour « apologie directe et publique d’un acte de terrorisme ».
La provocation n’a pas
La juge des référés du tribunal de Metz a enjoint vendredi les Arènes de Metz à ouvrir leurs portes au polémiste Dieudonné, alors que l’exploitant de la salle avait décidé d’annuler son spectacle prévu dans la soirée.
L’humoriste controversé Dieudonné a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 6 000 euros d’amende pour avoir lancé sur internet fin 2013 un appel aux dons pour payer de précédentes amendes.
La loi
Vega, l’exploitant des Arènes de Metz, annonçait la veille de la venue de Dieudonné en Lorraine l’annulation du contrat qui le lie à l’humoriste. Selon Sanjay Mirabeau, avocat de Dieudonné, l’annulation est illégale, le
L’exploitant de la salle de Metz annule le spectacle de Dieudonné
Vega, l’exploitant des Arènes de Metz, salle où devait se produire Dieudonné ce vendredi 16 janvier, a annoncé l’annulation du spectacle... par un communiqué à l’AFP.
Au mépris total du droit, le groupe Vega a fait savoir,
Chérif Kouachi, un des deux frères responsables de la tuerie de Charlie Hebdo, avait été repéré par les services de police en possession de documents pédopornographiques.
C’est ce que rapporte le Canard enchaîné dans son
Le polémiste Dieudonné sera jugé en correctionnelle pour apologie du terrorisme pour avoir écrit sur Facebook qu’il se sentait « Charlie Coulibaly », en référence à l’un des auteurs des attentats meurtriers de Paris.
Le
Traitées jusqu’à présent par les juges chargés des affaires de presse, les affaires d’apologie du terrorisme pourraient être jugées par une chambre antiterroriste du TGI de Paris.
Panique au TGI de Paris. La Commission