Le groupe parlementaire UMP a prêté à son parti 3 millions d’euros tirés de sa dotation à l’Assemblée nationale, peu après les élections législatives de 2012 et sans que ses membres soient au courant, a indiqué samedi 21 juin à l’AFP son président Christian Jacob, confirmant une information de Mediapart.

À la suite de cette révélation, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé dans un communiqué une prochaine révision des statuts des groupes parlementaires "pour permettre l’exercice d’un contrôle sur l’utilisation qu’ils font des dotations qui leur sont versées".

"On n’est pas sur un don, on est sur un prêt"

"Au lendemain des élections législatives, en attendant la dotation de l’Etat, le parti avait un trou de trésorerie et comme les finances du groupe le permettaient, on a fait un prêt de 3 millions d’euros au parti, avec une convention, un échéancier, un taux d’intérêt", a expliqué Christian Jacob.

Le chef du groupe parlementaire, proche de Jean-François Copé qui vient de quitter l’UMP à la suite de l’affaire Bygmalion, a également confirmé qu’il n’avait pas informé les autres députés UMP de l’existence de ce prêt, qui est "complètement" légal selon lui. "Non, parce que j’ai pris mes responsabilités de président de groupe. On n’est pas sur un don, on est sur un prêt", a-t-il fait valoir, "je ne vois pas ce qu’il y a d’illégal là-dedans".

"Cela a fait l’objet d’une convention qui est connue du pool bancaire, du trésorier de l’UMP et du président"

Par la suite, ce prêt à échéance de 2017 a été annexé à un "pool bancaire" (un prêt groupé de plusieurs banques, ndlr) "lors du refinancement de l’UMP à l’automne 2013", a poursuivi Christian Jacob. "Cela a fait l’objet d’une convention qui est connue du pool bancaire, du trésorier de l’UMP de l’époque Catherine Vautrin, du président (Jean-François Copé)", a-t-il indiqué.

Le nouveau triumvirat à la tête de l’UMP, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, ainsi que son secrétaire général Luc Chatel ont été informés de ce prêt "lorsqu’ils ont pris leurs responsabilités" mi-juin, a précisé Christian Jacob.

Environ 540 000 euros ont été remboursés par l’UMP

A l’heure actuelle, environ 540 000 euros ont été remboursés par l’UMP au groupe, a-t-il indiqué. Cette pratique avait-elle déjà été utilisée ? "Depuis que je suis président non, avant honnêtement je ne sais pas. J’imagine que cela a été fait par le passé", a répondu Christian Jacob, qui a succédé en 2010 à Jean-François Copé comme chef de file des députés UMP.

Dans un communiqué diffusé après les révélations de Mediapart, le président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, a annoncé son intention de mettre fin à l’absence de contrôle sur la façon dont les groupes parlementaires utilisent leurs moyens financiers.

"Pour leur permettre de disposer de personnels et d’organiser leurs travaux" Ceux-ci sont tirés du budget de l’Assemblée nationale, et donc de fonds publics, pour un montant de 10,1 millions d’euros au total en 2014, "pour leur permettre de disposer de personnels et d’organiser leurs travaux", a rappelé Claude Bartolone. Mais "la mise en cause par la presse de l’utilisation des fonds de certains groupes politiques, d’abord au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée, conduit à revoir le statut des groupes pour permettre l’exercice d’un contrôle sur l’utilisation qu’ils font des dotations qui leur sont versées", a indiqué Claude Bartolone.

Ce dernier a "demandé aux questeurs d’engager un travail et de formuler pour la prochaine session des propositions pour modifier la réglementation actuelle dans un souci de moralisation et de transparence", pour une mise en place pour le budget 2015.