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Macron, champion olympique de full contact

Les personnes pelotées par le président français peuvent-elles porter plainte pour attouchements ?

Attouchements sexuels : Les peines encourues

En France, les peines pour les infractions d’attouchement varient en fonction de la nature de l’acte et des circonstances entourant l’infraction. Par exemple, tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est considéré comme un viol et est puni de 15 ans de réclusion criminelle (Article 222-23 du Code pénal). Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (Article 222-27 du Code pénal).

La loi du 3 août 2018 a introduit l’article 222-22-1 dans le Code pénal pour caractériser la contrainte ou la surprise concernant les agressions sexuelles commises sur mineur. La contrainte ou la surprise peut résulter de la différence d’âge entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime. Si le mineur a moins de 15 ans, la contrainte ou la surprise est caractérisée par l’abus de vulnérabilité du mineur qui n’avait pas le discernement nécessaire pour consentir à ces actes. (Source)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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