Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expression dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur l’Internet.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié lundi son rapport annuel 2013 (.pdf), dans lequel l’autorité administrative confirme sa demande de ne plus réguler uniquement la télévision et la radio, ou leurs déclinaisons « à la demande », mais bien tout le Web audiovisuel en France. Et surtout de créer un label « Site de confiance » que les logiciels de contrôle parental et de filtrage auraient l’obligation de respecter pour s’assurer que la censure du Web est effective — voir à ce sujet nos explications sur le mécanisme redoutable qui attend les internautes.
Le CSA demande ainsi au gouvernement de Manuel Valls, ce qui devrait être traduit dans la loi Création d’Aurélie Filippetti, de « donner au CSA une compétence de régulation des services audiovisuels numériques », lesquels auraient une définition particulièrement large inspirée des travaux du rapport Lescure — ce qui n’est pas une surprise puisque le coordinateur du rapport Lescure, qui proposait d’étendre les pouvoirs du CSA, s’est fait ensuite embaucher comme directeur de cabinet du CSA.
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