Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux.
Nous le répétons désormais depuis trois ans. Depuis que nous avons expliqué pour la première fois, dans un climat où la détestation de l’Hadopi était encore très forte, pourquoi la jeune autorité administrative de lutte contre le piratage pouvait paradoxalement devenir une alliée de circonstances pour la protection des libertés sur Internet. À l’époque, notre théorie qui faisait du CSA un adversaire bien plus dangereux que la Haute Autorité pouvait encore faire sourire. Elle est désormais plus que jamais proche de la réalité.
Samedi, BFM Business a publié les grandes lignes de ce que contiendrait le projet de loi Création préparé par Aurélie Filippetti, qui accorde une très large place au CSA dans la régulation du Web. Or comme nous l’avions prévu en 2011, l’un des objectifs de la loi est bien de donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel les moyens de réguler le web en utilisant les redoutables outils de filtrage dans lesquels l’Hadopi a toujours refusé de mettre les mains.
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