Le gouvernement français s’apprête à exonérer équitablement de tout impôt (hors TVA) tous les organisateurs d’événements sportifs internationaux organisés en France, a annoncé lundi le ministre des sports Patrick Kanner à l’AFP.

Le ministre, qui entend proposer cette disposition lors du vote du budget, réagissait ainsi à l’annonce faite par le quotidien les Echos, lundi, de l’exonération fiscale des différentes entités organisatrices de l’Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016.

Ce "dispositif mettra fin à l’improvisation dont nous faisions souvent preuve jusqu’ici lors du dépôt des candidatures : l’exonération fiscale sera désormais permanente, équitable, crédible et économiquement efficace, son coût étant proportionnel au gain généré par la manifestation", a indiqué Patrick Kanner. "Elle permettra de traiter équitablement toutes les disciplines sportives alors que jusqu’à maintenant ce type de mesures ne concernait que les sports les plus médiatisés."

L’exonération fiscale des compétitions majeures n’est en effet pas une pratique nouvelle. Tous les organisateurs d’événements internationaux - CIO pour les JO, FIFA et UEFA pour les Mondiaux et Euros de foo t- exigent de la voir stipulée noir sur blanc dans les dossiers de candidature.

"Dans un contexte de concurrence très vive entre les nations, la France doit se doter des meilleurs atouts pour renforcer sa compétitivité et ainsi obtenir l’organisation de compétitions sportives internationales", a ainsi repris Patrick Kanner. "Parce qu’elles apportent au territoire un surcroît d’activité économique, d’emploi et qu’elles contribuent à son attractivité pour les investisseurs et les visiteurs étrangers."

Lundi matin, les Echos avaient rappelé ce principe d’exonération, précisant qu’"en dehors de la TVA, régie par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne serait prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises", en l’occurrence l’Euro-2016 SAS, après cette compétition dont les bénéfices attendus sont estimés à 900 millions d’euros selon le journal économique.

Ce dernier présentait en revanche cette mesure comme "un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l’organisation de cette compétition, en 2010 (...)justifié par les retombées économiques attendues de l’Euro pour l’économie française". Elle figurait en fait dans le cahier des charges de l’UEFA et tous les dossiers de candidature.