Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé mercredi que les référendums d’autodétermination ne pouvaient être organisés au niveau régional, entérinant une décision de suspension prise en septembre concernant une consultation en Catalogne.

Dans son arrêt, le tribunal juge illégale une loi catalane du 26 septembre 2014 destinée à réglementer ces consultations et le décret pris le 27 septembre prévoyant l’organisation d’une consultation sur l’indépendance de cette puissante région du nord-est de l’Espagne.

La consultation avait été suspendue le 29 septembre par le tribunal, saisi par le gouvernement espagnol, dans l’attente de l’examen au fond de la loi catalane. Cette suspension entraînait dans les faits l’interdiction de la consultation.

Le président catalan Artur Mas, qui refusait de renoncer à son projet alors qu’il avait annoncé dès la fin 2013 ce référendum pour le 9 novembre 2014, avait de ce fait décidé d’organiser un vote symbolique, sans recensement électoral. M. Mas, un nationaliste de centre droite, avait précisé que cette consultation permettrait aux Catalans de s’exprimer, même sans valeur légale.

Oui

Près de 2,3 millions de Catalans avaient finalement participé et 1,9 million s’étaient prononcés pour l’indépendance de la région, représentant un cinquième du PIB de l’Espagne, sur un corps électoral potentiel estimé à 6,3 millions.

« L’arrêt annule les dispositions qui régulent la convocation par la Generalitat [gouvernement] de Catalogne de consultations de nature générale en considérant qu’en réalité sous cette dénomination elle réglemente des référendums, qui sont de la compétence exclusive de l’État », a résumé le service de presse du tribunal dans un communiqué.

La juridiction reprend ainsi à son compte les arguments du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, fermement opposé à ce type de scrutin, considérant que l’ensemble des Espagnol doivent être consultés.

M. Rajoy a rappelé mercredi, en s’exprimant devant le Congrès (chambre basse) que les « Espagnols sont égaux », évoquant indirectement le sujet.

« Beaucoup de liens affectifs nous unissent et beaucoup de gens ne pensent pas comme vous », a-t-il dit en s’adressant à Alfred Bosch, représentant du parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC).

Cet arrêt a pour but « de nous faire céder », a déclaré de son côté Artur Mas, rappelant qu’il se considérait contraint, de ce fait, d’organiser des élections régionales anticipées centrées sur ce sujet, le 27 septembre.