Après deux ans d’un débat marqué par la forte participation des mouvements sociaux, le parlement vénézuélien, qui dispose jusqu’au 5 janvier 2016 d’une majorité chaviste, a approuvé le projet de la Loi des Semences [1].

Les organisations qui ont défendu cette loi la définissent comme « fruit d’un consensus anti-OGM et anti-brevet ». Depuis plusieurs jours les citoyen(ne)s avaient manifesté leur appui sur les réseaux sociaux ou depuis les balcons de l’hémicycle aux député(e)s qui discutaient et votaient les articles de ce texte.

Son élaboration a commencé en octobre 2013 sous l’impulsion de mouvements paysans, d’organisations écologistes, de mouvements politiques et sociaux qui appuient le processus révolutionnaire. L’objectif du texte est de promouvoir la production d’aliments sur la base d’une conception agro-écologique, d’interdire les OGM, et de retirer aux grands groupes privés un négoce potentiel qui brasse des milliards de dollars dans le monde entier.

L’approbation de la loi repose sur les articles 127 et 305 de la Constitution Bolivarienne. L’article 127 stipule que « l’État protègera l’environnement, la diversité biologique, les ressources génétiques, les écosystèmes, les parcs nationaux et le patrimoine naturel, ainsi que toute zone qui revêt un intérêt écologique particulier. Le génome des êtres vivants ne peut faire l’objet de brevet commercial et la loi sur la bioéthique régulera cette matière. C’est l’obligation fondamentale de l’État de garantir que la population puisse vivre dans un milieu libre de pollution, où l’air, l’eau, les sols, les côtes, le climat, la couche d’ozone, les espèces vivantes seront protégées spécialement, conformément à la loi ».

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