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Avocat au barreau de Montpellier, spécialisé dans les nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle, Arnaud Dimeglio revient sur l’actualité crispée autour des questions de vérité et de désinformations médiatiques et institutionnelles, plus particulièrement sur la mise en place de la commission Bronner du nom du sociologue Gérald Bronner.
Cette commission intitulée : « Les Lumières à l’ère du numérique » qui prétend lutter contre la désinformation et le complotisme, a inspiré un article dans lequel Arnaud Dimeglio a exposé ses réserves : les risques de la commission Bronner. Il y fustige une commission obscure (malgré son intitulé), censée lutter contre les diffuseurs de haine et de la désinformation, des notions vagues et floues juridiquement, et en liste les contradictions et zones d’ombre.
Pour contrer l’imprécision, il revient sur la définition que le droit français propose de la désinformation dans la loi de 1881 : délit de fausses nouvelles, de mauvaise foi, qui trouble la paix publique... Il évoque aussi la loi de 2018 : si elle complète et prévoit que les « fausses informations » doivent être sanctionnées, elle ne permet pas d’établir qu’une information contraire à la vérité « officielle » du pouvoir en place constituerait pour autant une « fausse information ».
C’est pourtant une définition qu’a donnée Gérald Bronner : serait théorie du complot toute théorie remettant en question la vérité officielle... Une déclaration choquante et dangereuse qui a soulevé l’indignation générale.
Pour lutter contre ces dérives, Arnaud Dimeglio propose de revenir aux définitions et à la liberté d’expression, qui permet de diffuser des idées minoritaires qui ne font pas (ou pas encore) consensus. Prenant l’exemple des effets secondaires du vaccin, et de ce qu’il est possible d’en écrire pour ne pas enfreindre la loi, il revient sur les fondements possibles.
Une réflexion sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook...) qui suppriment tous les contenus qui seraient contraires aux « consensus » de l’OMS et des autorités locales, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme affirme qu’il faut admettre les idées minoritaires et non pas les informations largement admises, en matière de santé. La suppression de ces contenus est d’autant plus choquante que le consensus est mouvant et qu’une information considérée comme fausse un jour peut se révéler juste ou plausible quelques mois plus tard. Des géants du numérique, réseaux sociaux et autres plateformes, qui jouent un double jeu, entre leur rôle d’hébergeur et celui d’éditeur, souligne Arnaud Dimeglio – voire de juge ?
L’avocat montpelliérain regrette enfin la proximité des médias et du pouvoir et invite, dès lors que la presse est le « quatrième pouvoir », à s’inspirer de la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu l’avait pensée, et revient enfin sur les polémiques autour du rôle médiatique de médecins dans cette crise sanitaire.
