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Reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, Claire peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille. Une première en France.
Une femme transgenre a obtenu ce mercredi gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse : reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, Claire peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.
« C’est une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents », a déclaré à l’AFP son avocate Clelia Richard. Depuis 2014, Claire, aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique : elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère.
