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On savait que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny était confronté à de graves difficultés, liées au manque de moyens. Les dysfonctionnements de la justice ont sans doute franchi un nouveau palier en Seine-Saint-Denis. Mardi 14 juin, le service d’exécution des peines du tribunal de grande instance, qui compte aujourd’hui 8 agents, a fait grève pour en réclamer au moins deux fois plus ainsi que « des agents temporaires pour combler le retard ».
Ce qui a provoqué ce mécontentement des fonctionnaires c’est une note de service transmise le 31 mai dernier. Elle vise à définir « des priorités dans le traitement du stock ». En clair, elle demande aux agents du service de faire des choix dans l’application des condamnations prononcées par les différentes chambres du tribunal correctionnel. À traiter en priorité : les peines de prison ferme. Pour les autres peines, les agents doivent d’abord s’occuper des peines de l’année en cours, puis de celles de 2015, de 2014 et enfin de 2013. Le problème c’est que la loi prévoit des délais pour appliquer les peines et que, faute de traitement, elles se retrouvent de fait prescrites.
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Ainsi, 33 peines prononcées entre septembre et décembre 2013 par la chambre qui juge les violences n’ont pas pu être appliquées, car pas traitées à temps, faute de moyens.
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Avec la nouvelle note de service, d’autres peines pourraient être concernées par ce que les fonctionnaires qualifient de « prescription de fait ». Les condamnations prononcées en l’absence du prévenu doivent être exécutées dans les 3 ans.
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La note de service qui demande cette « définition des priorités » rappelle aussi l’ampleur du retard au tribunal. Au 1er avril, 7300 peines étaient en attente d’exécution dans les chambres correctionnelles.
