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Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat. L’amendement visant la suppression de l’article 13, vivement contesté par l’industrie numérique, a été rejeté. L’extension de l’accès administratif aux données de connexion en temps réel est donc entérinée. Le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?
Défendu par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat mardi 10 décembre, par 164 voix pour, 146 contre, dans des termes identiques à ceux votés récemment par l’Assemblée nationale. Sans surprise, l’amendement déposé par des sénateurs du groupe EELV en faveur de la suppression de l’article 13 a été rejeté.
Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, l’élargissement de l’accès d’agents habilités de police et gendarmerie nationales aux données de connexion et de géolocalisation après conservation ou en temps réel, a donc bien été entériné. Et ce malgré l’avis défavorable du Conseil national du numérique et la ferme opposition de l’ensemble de la filière : des sociétés Internet aux opérateurs, en passant par les éditeurs de logiciels, les SSII, les organisations patronales et les associations de défense des libertés.
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